308 mSTOlHE Di: DROIT PENAL 



Les lils (lu inoi'l pnssaiont donc avaiil les lils do ses iVèros; ol souvonl le fils 

 aliK' excluait Ions les aulres '. GcMiéraleineiU les femmes, inca|>al)les jadis 

 d'exercer la vengeance du sang, élaienl |)rivées du droit de faire la paix. 

 Cependant, à Lierre et à Malines, à défaut de fils de frère, le fils de la sœur 

 était )ii()ii(lsociiiler '-. A Ueurne, la lille passait même avant les neveux "\ 



Quand il y avait contestation entre plusieurs parents n)àles du même degré, 

 le droit du plus âgé primait le droit de tous les autres \ 



L'état de minorité, où pouvait se trouver le représentant légal de la 

 famille, n'éteignait pas son droit. Ses luleiirs agissaient en son nom. Mais 

 le pupille, en alleignanl sa majorité, avait le droit de ratifier ou de rejeter 

 la paix faite. S'il la rejetait, il était tenu de restituer l'argent qui lui avait 

 été payé à litre de réparation matérielle. La paix conclue par les tuteurs 

 d'un mineur n'était définitive (|ue lorstju'elle avait été approuvée par les 

 magistrats agissant comme chefs-tuteurs de leur ressort '. 



A la rigueur, la paix conclue par le monchoendcr obligeait sa famille 

 entière. Cependant, il était d'usage, en Hrabant, d'appeler le plus de parents 

 possible au contrat, de manière à ce que le consenlemcnt des n)eml)res delà 

 famille, qui étaient présents, pùl réellement être censé comprendre le consen- 

 tement des absents '^. l^a jurisprudence du conseil de Brabant tendait même 

 à permettre à chacun des intéressés de débattre isolément les conditions, au 

 moins |)écuniaircs, de sa l'éconcilialion \ 



Lors(|u'im uiondsociidcr uni(|ue avait dicté les conditions de la paix , au 

 nom d'tnie famille, la rançon payée par les coupables lui appartenait ordi- 

 nairement dans son intégrité, il n'était pas même tenu de déterminer d'a\ance 



' Bois-le-l)iir, III, ôi. — I)«mii-iii-. .iiliilf :)7-J. - llnciitlinls . XiX, niiiili- 17. - Clic.l, XXI, 

 iirliclc^. 



- .Miiliiirs, iiiliclc .~j. — Lierre, iirliele (iJ. 



'' Deiiruc, ;iiliile oT.ï. 



'* Deurne, .irtiele iiTC. 



^ l.iei're, iii'liele (i.'i. — Malines, iuliele !î7. — Casierlé, ai'liele j. -- i!<iis-le-l)iie. arliele 55. 

 — Ilerenllials. XIX, arliele 1!). — Glieel, XXI, arliele ."i. 



*"' Del'aeqz, BclyiiiKejuiliciaire, p. 1*78, ISOli : La jiais à imrllc. --- Dainliouiier, oiivr. eitc 

 ehapitre CXLV. 



' W\iiaiils, Dr riililiris jii(liiiis. lit. XX\'II. - Z\|ia"iis, .Xoticiii jiiiis /Ivltjici , de Alioli- 



llllillluts. 



