510 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



pouvait pas loléror les abus, sous préloxle de prolégor l'exercico d'iui droil. 

 La coutume de (îrave statuait donc que si la paix n'était pas l'aile eiuléans 

 les six semaines, il appartiendrait au magistrat d'en déterminer les condi- 

 tions, d'autorité '. Quand les familles ennemies ne s'entendaient pas pour se 

 mettre d'accord sur le choix d'un arbitre, il \ avait lieu à l'ouverture d'une 

 action judiciaire -. Le juge avait alors un pouvoir presque discrétionnaire. 

 « S'il y avait, dit Damiiouder, devant lui des parties endurcies, les(pielles 

 » dillicilemeiil , par toutes raisons et persuasions, il ne pourrait induire à 

 » paix et accord; lors peut le juge interposer et entremettre son aulborité, 

 » les deux parties par sentence contraindre à demeurer en certain lieu et 

 » place, nuit et jour, sans en sorlir, jus(iues à ce qu'elles soyent d'accord, 

 » et juscpies à ce et si longuement (pi'elles auront mis et donné caution , 

 » pleige ou répondant, que l'un ne blessera ou offensera l'autre, mais qu'à 

 » tous deux sera ostée la voye de faict, c'est l'occasion de grever ou endom- 

 » mager l'autre "'. » Il pouvait même, au dire de Wynanis, régler lui-même 

 les conditions de la paix, eu égard à la qualité des personnes, aux circon- 

 stances du fait, aux intérêts en jeu, soit en déclarant salisfacloires les ollres 

 faites par l'offenseur, soit en disposant autrement '. L'intervention des ma- 

 gistrats dans les réconciliations entre familles ennemies subsista juscpie dans 

 les derniers temps de l'ancien régime. Elle s'exerçait tantôt dans le cours 

 d'une action judiciaire, tantôt même lors du débat (pii avait lieu à l'occa- 

 sion de l'entérinement des lettres de rémission. Le |)rincipe en verlu dtnpiel 

 le prince ne pouvait, en règle générale, faire grâce de l'homicide (ju'aprés 

 la conclusion de la paix à parlie était mitigé dans la |)iali(pie : les magis- 

 trats passaient oulrc à l'entérinement, cpiand on leur demandait indirecte- 

 ment de se faire les insiruments « d'une haine aveugle ou d'une odieuse 

 » cupidité'", » soit en réglant irollice ce qui avait Irait à la paix, soit en 

 laissant la (piestion de la paix en sus|)ens. 



' Grave, iirlicle 2(i. 



* IJcrg-op-Zooin, I.\, l(j. 



" Dainlioiidcr, omr. cilr. rhapitrc C.\l-V. 



* NVynaiils, De l'ubliiis jiidiriis, lit. XVIII. — Aiisclino. Coniiiioiilitin' sur ràlit /n'i-piltiel , 

 sub arliculo 44, § II. — Bi;rg-o])-Zooiii , IX, arliclc 1(1. 



■'■ I)<'fac'(]7. , lh'lcfi(iiiv judiciaire , loco cilatii. 



