26 HISTOIRE DU DllOIT PENAL 



» cesseurs pourrons par noire justice avoir cognaissancc du dicl ciisnie, el 

 » faire mellre à exéculion telle sentence qui sera rendue contre le dicl che- 

 » valier '. » 



Il est vrai (pie, pendant le gouvernement de Waximilien d'Autriche, le 

 chapitre de Tordre procéda souvent contre des chevaliers coupables de Iclonie 

 ou de rébellion, sans que la justice ordinaire fût, en aucune façon, saisie; 

 mais jamais le cha|)ilre ne prononça (|uc des peines disciplinaires; jamais il 

 ne condamna les cou|)ables à des peines criminelles, qu'une cour de justice 

 n'aurait pas manqué de leur infliger dans les mêmes circonstances -. 



Quant aux tribunaux criminels, proprement dits, qui avaient jundiction 

 en Hrabant, ils se divisaient en trois catégories bien distinctes : les tribunaux 

 ecclésiastiques, les tribunaux inilitaircs, et les tribunaux que, par opposition 

 à ces derniers, nous appellerons civils. Les deux premières catégories de ces 

 consistoires de justice formaient des juridictions d'exception ; leur action ne 

 j)Ouvait jamais s'étendre en dehors des strictes bornes que leur imposaient le 

 droit du pays el le droit public de la chrétienté. 



Les tribunaux ecclésiastiques avaient une double compétence : ils jugeaient 

 à l'exclusion de tous autres, au moins en principe, les personnes dûment 

 pourvues un privilège de cléricalure ; ensuite, soit privativement, soit con- 

 cunemment avec les tribunaux séculiers, ils connaissaient de certaines infrac- 

 tions spéciales commises même par les laïques. Les conflits les plus fré(|uents, 

 qui s'élevaient entre les ollicialités et la justice séculière, portaient sur le point 

 de savoir si le criminel poursuivi avait encore le droit de réclamer le i)rivi- 

 lége do cléricalure, dont il avait un jour été investi. 



Les justiciers militaires, d'après l'ordonnance de 14.73 (jui était encore en 

 vigueur, avaient juridiction exclusive sur les hommes attachés à l'armée per- 

 manente. Ils réprimaient seuls et les infractions de droit comnum, et les délits 

 purement militaires commis \vm- ces honnnes, en marche, en canq)agne, dans 

 les garnissons, dans les cantonnements. Les soldats mêmes, (|ui abandonnaient 

 leur cor|)S, ne devenaient pas, parail-il , justiciables des tribunaux ordinaires. 

 Quand les justiciers territoriaux arrêtaient les déserteurs, c'était pour les livrer 



' Hai-oii (if ficifTciilu rt;, oinr. cilô, p. \'M. 

 - Jdeiii, jias^iiii. 



