DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 27 



à leurs chefs ou aux prévois. Il esl vrai que le prévôt des maréchaux, élait 

 à la fois un juge militaire et un juge d'épée, chargé de purger le pays des 

 vagabonds en concurrence avec le drossart de Brahant, et que les déserteurs 

 étaient souvent assimilés aux gens sans aveu ni domicile '. 



La compétence respective des tribunaux, que nous avons appelés civils, se 

 réglait de la manière suivante. Ni les échevinages ni le conseil de Brabant ne 

 pouvaient connaître, en principe, des infractions ressortissant aux tribu- 

 naux de juridiction exceptionnelle, tels que le wout-recht, le consistoire de 

 la trompe, le banc des hommes de S'-I'ierre. Cependant, dans certains cas, 

 les usages admettaient le droit de prévention, et permettaient au tribunal pre- 

 mier saisi de continuer l'instruction cl le jugement du procès. 



En vertu du principe qui avait traversé intact la monarchie franque et le 

 moyen âge : major a minore jndicuri non potest, le prince, au milieu de son 

 conseil particulier, ou le grand conseil de Malines, avaient juridiction sur tous 

 les sujets brabançons ou autres, (jue leur position personnelle ou leurs privi- 

 lèges plaçaient au-dessus des conseils des provinces. Ces sujets étaient les 

 ministres, les hauts dignitaires de Tadmimstration générale, les grands sei- 

 gneurs intimement attachés à la personne du prince, et, en général, tous les 

 gentilshommes (jui étaient réputés des escroues. Celte juridiction élait une 

 cause fréquente de conllits entre le grand conseil et le conseil de Brabant -. 



En vertu d'usages antiques, dont on |)Ourrait suivre la trace juscpie dans 

 la Bible, le tribunal nuliqiw des maîtres de Ihôtel et Talcade de la cour étaient 

 seuls compétents pour juger et punir les ofliciers inférieurs, les domestiques, 

 et jusqu'à certains militaires attachés à la cour. Il était souvent dillicile, en 

 fait, de distinguer les justiciables de l'alcade et les escroues. 



Le conseil de Brabant avait hérité, en principe, de toute la juiidiction que 

 le duc exerçait naguère par lui-même, au milieu de ses hommes brabançons, 

 ou par ses délégués, dans les cas dits de seigneurie. Pendant tout le moyen 

 âge, les alternais politiques et les crimes commis par les ofTiciers dans l'exer- 

 cice de leurs fondions avaient toujours élé jugés par le tribunal particulier 



' De Robaulv, ouvr. cité, pp. l'i.j'i!), 5'J, 51. 



"^ Bullelius (le l'Académie, \" série, tome VI, p. 333. — Notice «le M. Oiicliard à propos do 

 la mort li'llunibcrcourt. 



