28 HISTOIRi: 1)L DROIT PENAL 



(lu prince, ou punis scif/iioreuseineul par le drossarl '. Si au XV'' siècle cer- 

 taines communes puissantes sï'laicnl approprie le droit de connaître de ces 

 infractions, les deux premiers ducs de Bourgogne, Philippe le Bon et Charles 

 le Téméraire, avaient travaillé avec succès à le leur reprendre. Après eux, la 

 Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne avait de nouveau réduit le nombre 

 (les crimes privilégies, cpii ressorliraicnt privalivemenl au conseil, et avait 

 stipulé (|uc les infractions commises par les oiliciers, dans l'exercice de leurs 

 fonctions, seraient répiiméos par les échevinages. IMais Philippe le Beau, à 

 son avènement, avait refusé de reconnailie ces innovalions, arrachées à la 

 faiblesse et à Timpuissance de sa mère. La Joyeuse-Entrée n'en avait plus 

 fait mention; et, au XVI'' siècle, le conseil se remettait insensiblenienl en 

 possession de la juridiction propre du prince. 



Outre les cas privilégiés, ou de seigneurie, le conseil de Brabant réprimait 

 les infractions commises par ses propres membres, par ses suppôts et par les 

 seigneurs brabançons. Quoirpiefois, cependant, des nobles, qui étaient bour- 

 geois d'une commune, préféraient être traduits devant l'échevinage; d'autres 

 étaient jugés ou par le prince lui-même, ou par le grand conseil de Malines'. 

 l^e conseil de Brabant connaissait enlln des crimes anciens, overjncrde delic- 

 ten, et des crimes commis par les non domiciliés , (piand lo procureur général 

 avait fait acte de juridiction avant les autres oiliciers. 



Les échevinages étaient juges de toutes les infractions commises contre les 

 personnes et contre les pro|)riétés, ainsi (pie de certains délits contre les bonnes 

 mœurs, contre la religion et même contre l'ordre public, (|ui, de tout temps, 

 avaient été de leur compétence; mais tous les bancs échevinaux n'avaient pas 

 des pouvoirs uniformes. 



Les échevinages des grandes communes exer<;aienl la haute justice, c'est- 

 à-dire (pi'ils avaient le droit de prononcer toule espèce de condamnations 

 capitales. Les échevinages ducaux du |)lat pays n'avaient ce pouvoir (pie 

 par exception : (piand ils étaient semonces par un des grands officiers du 

 Jîrabanl. 



Les échevinages constitués par un seigneur haut jusiicier avaient égale- 



' I-cs IdiidliCiires, destinées aux (iclicvinages, ne font incinc pas nu'iilioii (rutleiitals politiques. 

 2 Ciiiclinrd , loco riluto. 



