DANS LE DUCHÉ DE BRABAM. 29 



iiienl la plciiiliulc do la jmidiclion criminelle; ceux, an confraire, qui dé- 

 pcndaienl d'une moyenne justice ne connaissaient guère que des infractions 

 punissables d'amendes. 



Aux termes de la célèbre Bulle (for, aucun Brabançon ne pouvait être 

 traduit en justice criminelle ou civile, hors des frontières du duché, devant 

 un tribunal dépendant du S*-Enipire. A Tlntérieur du Brabant, conformément 

 à la Joyeuse-Entrée, les regnicoles devaient être traduits devant kins juges 

 lutlurels, c'est-à-dire devant les juges de leur domicile. Néanmoins, chaque 

 échevinagc pouvait punir le délinquant saisi sur son territoire, à moins que, 

 bourgeois (le ville fraiulie, celui-ci ne demandât le renvoi devant son propre 

 tribunal. 



Ceci nous conduit à une dernière rcmar(iue, d'une importance capitale, 

 par rapport à Texercice de la juridiction répressive dans Pancien régime. 



Tous les principes tle compétence, (jue nous venons de déduire par 

 rapport aux tribunaux de juridiction ordinaire, n'intéressaient que les gens 

 établis, ceux que l'on disait alors avoir fixe domieile. Les vagabonds, les 

 non domiciliés, les gens sans aveu n'avaient pas ([a juges ualnrels. Ils étaient 

 soumis à la juridiction prévôtalc du drossart de Brabant, du prévôt des 

 maréchaux, des olTiciers territoriaux, et (piehiuefois à la juridiction du con- 

 seil de Brabant. Ee justicier (pii les saisissait avait le di'oit de les juger 

 sommairement el de les punir. Mous l'avons déjà vu, cette situation faite aux 

 gens sans aveu, aussi vieille que la monarchie carlovingienue, traversa les 

 siècles et subsista jusqu'à la révolution française. On en trouve la preuve 

 dans l'inspection, même cm-sive, des archives judiciaires, ainsi que dans les 

 dispositîlons ôcs heures et plus lard des coutumes. Une consulte du conseil 

 privé (lu 27 mai 1727 en déduit même théori(piemenl l'existence. Après 

 avoir « rappelé que les lois et les privilèges du pays ne souffrent pas que les 

 » habitants soient traitez devant d'autres juges que ceux de leur domicile, 

 » en action personnelle, » le conseil privé disait : « Mais comme les voleurs 

 » de grand chemin, vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, ne furent 

 » compris sous celle loi, les glorieux |)rédécosseurs de Sa Majesté trouvèrent 

 » bon d'établir un officier extraordinaire, et de luy donner certain nondjre 

 » de personnes pour l'assister et courir sus à ces gens-là : il fut appelé (/ros- 



