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C'élail donc pcnilaiil la durée de Vélat de trêve (jue se poursuivait laclioii 

 privée en réparation de rofl'onso. On saisil déjà (pi'elle dilïérail, à un double 

 |»oinl de vue, de Taclion pul)li(|ue, el quant au but poursuivi, et cpiant à la 

 personne investie du droit de linlenler. Il y avait encore, entre les deux 

 actions, une troisième diiïérence fondamentale : Faction jjubliquc ne pouvait 

 jamais, dans le droit brabançon, être intentée sinon contre le coupable lui- 

 même; Taclion privée, au contraire, pouvait être intentée contre le coupable 

 et contre sa famille tout entière. Les deux actions étaient indépendantes 

 l'une de l'autre : Papplication de la peine ne tenait pas lieu de répaiation 

 morale; la réconciliation des familles ne préjudiciait en rien aux droits du 

 justicier. Toutefois, telle était la puissance du principe légal germanique sur 

 la nature des infractions contre les personnes, que l'action privée dominait à 

 certains égards l'action publicpie : d'une part, roOicier criminel basait parfois 

 son accusation uni(juement sur les déclarations et sur les aveux rapportés 

 par un acte de réconciliation : d'autre paît, il ne [)ouvail laisser composer un 

 criminel, et le prince n'avait pas le droit de le yràcier avant sa réconcilia- 

 lion avec la famille offensée '. 



L'action privée, en tant (|u'elle tendait à obtenir une satisfaction d'Iion- 

 neur, était, comme le dit le premier président .M. I)efac(|z, « un droit d'une 

 » nature propre (|ui s'écartait souvent de la loi commune. » En princi|)e , 

 elle se distinguait de l'action privée tendante à obtenir l'indenmilé « (pii 

 » pouvait être réclamée pour le préjudice matériel causé par l'Iiomicide, » 

 dont nous avons parlé plus liant. « Toutes les deux ressorlissaient à la juri- 

 -> diction civile , mais l'action ne reposait pas dans les deux cas sur les mêmes 

 » bases : d'un côté, elle était fondée sur un intérêt susceptible d'être évalué 

 » en argent; de l'autre, elle avait plutôt un mobile moral, elle tendait à une 

 » amende lionorable, dont l'amende |)rolilabIe n'était que l'accessoire ou la 

 » confirmation. » En pratitpu! ceijcndant , ces deux actions, (|uand elles 

 formaient l'objet d'une poursuite juiliciaire, étaient comprises [irescpie tou- 

 jours dans une même [irocédure. 



Après que la satisfaction morale et la satisfaction pécuniaire dues par les 



' Ces principes sont l'iicorc roiifinnés p.ir WniiihiIs, De l'iil)li( i.s jiidiciis , titre .\XI\', 

 litre XXVll; par Aiiselino, Comme ni a ire ■•iur l'éilil i)erj)éliiel , siib nrlietilu 44 , § 8, 'J, 11, etc. 



