DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 33 



olTenseurs aux offensés avaienl élé réglées soit par voie d arbitrage, soil par 

 voie judiciaire, les deux familles procédaieiU à la réconciliai ion, à la paix 

 (la smuj ou paix à partie {mondsoen), toujours entourée de formalités solen- 

 nelles; et dès lors le but dernier de l'action privée était atteint. 



Vaciion publique tendait à procurer l'application do la peine légale ou cou- 

 tumièrc à Tauteur de Tinfraction. Elle était, comme nous l'avons dit, exercée 

 par l'un ou l'autre justicier. Au XV^ siècle les parties lésées n'avaient plus 

 le droit de prendre des conclusions pénales. L'action populaire avait fait son 

 lemps. « De style ou cousiume, disait Damliouder, la partie ne peut prendre 

 » conclusions criminelles en (piclque cas (pic ce soit'; » et si l'on parcourt 

 les archives criminelles de la lin du XV'' siècle, on peut se convaincre cpic 

 le criminaliste llamand énonçait un |)rincipe depuis assez longtemps incon- 

 testé. Tout au plus la partie privée faisait-elle encore cpielcpiefois citer elle- 

 même son adversaire '. Dans ce cas le justicier se tenait dans l'expectative 

 jusqu'au moment où la preuve était faite; et alors, tandis (pie la partie récla- 

 mait la satisfaction qui lui était due, le justicier seul concluait à l'aijplicalion 

 d'une peine. 



La poursuite d'oiïice était donc naturalisée, à cette époque, dans les terri- 

 toires des Pays-Bas, et particulièrement en Brabanl. Il s'agit de déterminer 

 maintenant (pielle était la procénlme suivie par les justiciers, en matière cri- 

 minelle, au commencement du XVj'- siècle. La (jnestion que nous soulevons 

 est une des plus ardues de l'histoire du droit. D'une part, les monuments tout 

 à fait contemporains de l'époque de transition, et qui pourraient nous servir 

 de guides sûrs, font défaut : les keures du XIII" siècle ont été profondément 

 modifiées par le cours des âges, et Damhouder est un peu trop récent. D'autre 

 part, la coutume, toujours plus puissante que la loi dans l'ancienne société, 

 avait introduit dans le style de procédure des divers tribunaux des diver- 

 gences presque infinies. Bien n'était uniforme; rien n'était stable. Force nous, 

 sera donc de rester dans le domaine des faits généraux. 



' Damlioiulcr, /-(( l'nictiiiiie et F.uchiridion dis caiiai'S ciimiiwlles, tliapilrc .\XX. — Zypaeus, 

 oiiv. cite, Liber IX do Pœnis. 



■^ (."clait à |i<ii |iiTs la position (pic poiil prciuliT, de nos jours, une partie civile au tribunal 

 coiTCClionncl. 



Tome XXXV. ^ 



