34 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Il est d'abord cerlaiii (\\\e, dans la pratique criminelle brabançonne, Ton 

 admettait la distinction faite par Damhouder entre les procès criminels civile- 

 ment intentés et les procès criminels criminellement intentés : « Procès cri- 

 » mincis , criminellement intentez , sont ceux esquels est faicle mention des 

 » crimes capitaux et desquels dépend corps, membre, exil et bannissement, 

 » ou autre griève punition corporelle. Procès criminels, civilement intentez, 

 » sont ceux esquels n'est faicte mention de crime capital , ains seulement à fin 

 » d'amende pécuniaire, forfaiture ou autre civile punition '. » Ces derniers 

 étaient poursuivis absolument comme des procès civils. 



Il est certain encore que, en cas de procès criminellement intentés, deux 

 |)rocédures se trouvaient en présence : l'ancienne procédure occusutoire, 

 appelée bientôt procédure ordinaire, profondément modifiée par la subslilu- 

 lion d'un accusateur public à l'ancien accusateur privé, el la procédure inc/ui- 

 sitoriale , connue au XVI" siècle sous le nom (\c procédure extraordinaire. 



La première était analogue à la procédure civile. Elle comprenait encore, 

 à celte époque, connue éléments essentiels, l'observation des anciens délais 

 légaux en faveur de l'accusé, la libre et égale discussion des preuves entre 

 celui-ci et l'olïicier criminel, et tantôt le plaidoyer oral el la publicité des 

 débals, tantôt l'écbange d'entpiétes écrites el la production de volumineux 

 mémoires. En principe, la procédure necusatoire tendait à établir la culpabi- 

 lité de l'accusé par des preuves étrangères à son aveu. Cependant le justicier 

 qui remployait commençait, après avoir exposé son accusation oralement, 

 ou dans des conclusions écrites qu'il déposait, par sommer son adversaire 

 de reconnaître ou de dénier les faits allégués. En cas d'aveu, tout était dit; 

 en cas de dénégation, le justicier avail à produire ses preuves, sous peine 

 d'être débouté de sa demande. L'accusé ne devait même plus, comme jailis, 

 au lemps des épreuves et du duel, se justifier des simples indices (pii mili- 

 taient contre lui. 



La procédure extraordinaire, de son côté, comportait en principe une 

 instruction écrite et secrète, el surtout un interrogatoire rigoureux avant la 

 fin (bnpiel l'accusé ne pouvait |)as obtenir l'appui d'un conseil. Elle n'admet- 



' Damiiouder, ouvr. cité, cluii). II. 



