DANS LE DUCHÉ DE BRABAÎST. 33 



tait ni la puijlicité ni le débat oral. C'est à elle que se rattachait inlimement 

 remploi de la torture \ car le juge qui en suivait les formes visait surtout à 

 obtenir la confession du coupable. 



Damhouder, dans un langage énergique, caractérise parfaitement les deux 

 systèmes en peu de mots : « Es procès criminels, criminellement inteniez, 

 » l'on procède aucunes fois ordinairement et aucunes fois extraordiiiairv- 

 » ment. Ordinairement, quand il y a partie com|)laignanle ou formée, qui 

 » accuse et se présente à faire apparoir, ou quand le cas peut être enquis 

 » ou vérifié par preuve contraire. Et en cestun cas l'on donne auxdils procès 

 » leur plein et entier cours. Exiraordinairement, quand u\ a partie formée, 

 » ains les juges ou fisque procèdent selon leur oflice, par enquesle ou tor- 

 » ture, sur signes et présomptions : et en ce cas Ton procède aucunes fois 

 » sommairement, aucunes fois simplement, de plain, et sans figure de 

 » procès ^. » 



Si maintenant nous nous demandons quelle place chacun de ces deux sys- 

 tèmes tenait dans la pratique judiciaire du Hrabant au commencement du 

 XVI« siècle, nous devrons encore nous contenicr des données générales que 

 nous allons résumer. 



Meyer, en parlant de la procédure extraordinaire, s'exprimait naguère 

 ainsi : « Les tribunaux accueillirent avec emprossemenl une procédure, qui 

 » devait augmenter leur considération et leur pouvoir, (|ui rendait les éludes 

 » préliminaires plus nécessaires, cl qui assurait aux gradués la possession 

 » exclusive des charités de judicalure ''. » 



Nous nous rallions volontiers aux idées émises par cet historien, pour ce 

 qui concerne les corps judiciaires tels {|ue les conseils composés de véii- 

 lables magistrats de robe. Nous croyons avec lui que, dans de pareils consis- 

 toires de justice, \a procédure extraordinaire (y\l accueillie avec une extrême 

 faveur et employée dans la jilupart des procès criminels. Mais nous nous 

 séparons de sa manière de voir en iant (pfelle s'applique aux tribunaux 

 échevinaux. Par rapport à ceux-ci, rallirmation de Meyer, dans sa tro|) 



' Nvpc'ls, Les ordonnances criiiiijii'lles de Philippe H, noie 47. 



^ Diiiiiiioudri-, oiivr. ciu-, cli;i|>. III. 



5 Jlcycr, Institutions judiciaires , livre V, cliapitre XIII. 



