DANS LE DLCHÉ DE BRADANT. 49 



devaient tous avoir vingt-cinq ans ou être mariés, ne pas cxercei- ou n'avoir 

 pas exercé de profession mécanique, et avoir prêté le serment de féautéaux 

 ducs de Brabanl. Tous les hommes de S'-Pierre, lignagers ou forains, accu- 

 sés de crime, pouvaient se faire renvoyer devant ce consistoire privilégié, 

 pourvu (ju'ils le demandassent au commencement du procès '. Le déclinatoire 

 soulevé par eux était cependant inopérant en cas de crime privilégié ressor- 

 tissant au conseil de Brabant, ou de crime atroce, tel que le rapl. 



Nous ne ferons mention que pour mémoire de certaines cours féodales qui 

 jugeaient encore au criminel. En fait, elles étaient devenues de véritables 

 échevinages, à cela près que, pour être capable d'y siéger, il fallait ordinai- 

 rement posséder un fief mouvant de la cour -. 



A Bruxelles siégeait le ivoul-rechl ou Iribunal de la foresterie, (|ui jugeait 

 toutes les infractions dont son président le wout-maitre avait la poursuite. 

 Il comprenait, outre le wout-maitre, un lieutenant, sept juges jurisconsultes 

 nommés par le souverain à rintervention du wout-maitre ou du receveur des 

 domaines , un procureur, un grellier et un avocat d'olTice. 



Dans chacune des chefs-villes, enfin, existait un Iribunal dit du consistoire 

 de la trompe, présidé par le grand veneur, où siégeaient également, depuis 

 le règne de Charles le Téméraire, sept juges permanents pris dhabitude 

 parmi les hmumes de fief de la trompe, leeiniuatnen van den hoorn. il répri- 

 mait les infractions commises aux édils sur la chasse et sur la pèche. Nous 

 n'insisterons pas sur ces juridictions tout à fait exceplionnellcs; passons aux 

 tribunaux de juridiction ordinaire du lirabanl. 



Parmi les tribunaux de juridiction ordinaire , les échevinages des villes et 

 des campagnes formaient, avec les cours féodales qui siégeaient au criminel, 

 ce que l'on appelait les loys du pays. Dans les villes et dans les franchises il 

 n'existait d'ordinaire qu'un seul tribunal d'échevins; dans les villages, il en 

 existait quelquefois plusieurs : les uns, établis par les seigneurs hauts ou 

 moyens justiciers, les autres, établis au nom du souverain. 



En Brabant, en eflct, les échevins n'étaient pas élus par les justiciables; 

 ils étaient |)artout nommés par le duc eu par les seigneurs particuliers. Le 



' Le triliiMial des Iioinmcs do S'-Pierrc élait ('•gaiement un lril)uniil civil. 



2 Coutume (le. Sanlhoven , par cxein[ilc, dans le Recueil des coutumes de Brabant. 



