18 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Les corps de doyens cl jurés des corporations ouvrières, des gildes, des 

 serments, étaient armés d'un pouvoir disciplinaire très-étendu sur les mem- 

 bres de ces associations. 



Dans les tribunaux de famille, le père exerçait par lui-même, mais souvent 

 à rinlervenlion des agnals et des cognais, un droit de correction modérée 

 sur ses enfants et ses descendants. Cette juridiction était fondée plus sur les 

 mœurs (pie sur les lois; (piand elle voulait obtenir Tincarcération d'un (ils de 

 famille, elle devait s'adresser aux magistratures locales '. 



Des collèges de pai/secrders ou pacificateurs existaieni dans la plupail des 

 villes brabançonnes. Ils se composaient d'un certain nombre de personnes 

 choisies par le magistral , et avaient charge de terminer les petites que- 

 relles, les actions d'injures, de coups et blessures légères, etc. Dans certains 

 endroits, ils n'avaient à veiller qu'à la conclusion de la paix à partie : dans 

 d'autres, ils pouvaient prononcer des amendes, sans préjudice toutefois de 

 l'action régulière du justicier. 



A Anvers, le tribunal des se>j»t scliepoien , présidé et semonce par un 

 hooftman, avait juridiction sur toutes les infractions en matière d'adultère, 

 de concubinage, de défloration , etc. ". 



Jadis, et même à la fin du XV« siècle, le magistrat des villes tout entier, 

 c'est-à-dire la réimion des bourgmestres, écbcvins et jurés, prenait connais- 

 sance des allenlats |)oliti(pies dirigés contre la commune elle-même ''. Celte 

 juridiction tendait à disparaître : cependant, dans quelques communes, le 

 magistrat siégeait encore à côté des échevins dans les afltures de police'; 

 dans d'autres, telles qu'Anvers et Bruxelles, les bourgmestres inlervenaienl 

 au jugement de tous les procès criminels intentés à des bourgeois. 



A Louvain, siégeait le tribunal privilégié des hommes de S'-Pierre, ou 

 Sinle-Pcctersmannen. Il se composait d'un certain nombre de juges, presque 

 |)ermanents depuis la fin du XV" siècle. Ceux-ci étaient pris parmi les palri- 

 cieiis, et présidés et semonces par le niaïeur do la ville. Les patriciens juges 



' CouliDiir (rAiivcrs, lilrc \\'l,.irl. 8. 



* Coiiliniic ilAiii-i'is. — l)cf:ic(|7. , Aiicifii droit ln'l(jir/iie , lome I", |i. I I i- 

 ' Mni>i |);is des allciiliils dirigi's roiilre le soiivcrnin. 



* Coutume (/(' Louvdiii. 



