16 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



(lu conseil do Rrabaiit. Quant à sa compétence dans le duché, nous nous en 

 occuperons quand nous aurons à parler du grand conseil lui-même. 



Après Pofïice fiscal du grand conseil venait le prcvôl des maréchaux. Le 

 prévôt des maréchaux était, dans \espaijs il c par deçà, une création de Charles 

 le Téméraire. Olivier de la Jlarche nous dira et Pélendue et la nature de ses 

 attrihulions. « Continuant le faici de la justice, le duc a un prévost des maré- 

 » chaux, fort accompaigné de compagnons de guerre, et sert icelluy prévost en 

 » feuips (le paix, à faire les exécutions criminelles; et par tous les pays du 

 » duc a juridiction et pouvoir, el par toutes les villes ', excepté en Phoslel du 

 » duc, qui est à la juridiction des maistres d'hoslel , et sert icelluy prévost 

 » pour les divers pays et diverses seigneuries qui sont en la main du duc; 

 » car d\m cas criminel, meurtre ou aullre faicl en Brabant, le criminel ne 

 » pourrait eslre poursuivi en Flandre, ny en Hainaul , pour ce que les justices 

 » ne sortissent point Tune à Tautre; et pareillement de pays en pays se sau- 

 » veraicnt les malfaiteurs -. » Le prévôt des maréchaux exerçait donc la juri- 

 diction ciiniinelle sur les déiiniiuanls brabançons qui (|uillaient le sol de la 

 province pour échapper à la répression. De plus, quand il était dans le duché, 

 il poursuivait, en concurrence avec le drossart de Rrabanl et les justiciers 

 territoriaux, les vagabonds et les non domiciliés. 



Du prévôt des maréchaux nous passons naturellement aux justiciers mi- 

 litaires. 



En campagne, en elïot, les seuls justiciers militaires, proprement dils, 

 étaient le prévôt des maréchaux el le prévôt spécial de rarlillerie. Ils pour- 

 suivaient, instruisaient, condamnaioni, faisaient exécuter leurs senlences, 

 sans appeler personne à leur tribunal. Leurs justiciables étaient les individus, 

 (juclle que fût leur origine, qui servaient dans les bandes d'onlomance ou 

 dans l'artillerie, c'est-à-dire dans les deux corps (|ui constiluaicnl l'armée 

 permanente des Pays-Bas à celle époque. 



A l'intérieur des bonnes villes fermées, où le prévôt des maréchaux élail 

 incompétent ^, les gouverneurs militaires avaient droit de juridiction sur les 



' C'est une légère erreur que l'écrivain rectifie, tlu rislc , lui-même un peu plus loin. 



« De Rolmuh de Smimoy. /UiKleliialitrifiiic sur les hiliimuiu- iiiitiliiircsoi Iklgique. \)\\.l et 8. 



'■ lili-m, ou\r. cité. Voir l'ordonnance ilc 1473. 



