DANS LE DUCHÉ DE BRABAÎST. 45 



» les affaires qui se présenteront el recevoir les ordres qu'on lui donnera pour 

 » le service du souverain '. » 



Dès le règne de Philippe le Beau, les officiers fiscaux exerçaient l'action 

 publique dans toute l'étendue du duché : 1° contre les inculpés qui, à raison 

 de leur qualité, ressortissaient au conseil de Brabant; 2° contre les auteurs 

 de toutes les infractions dont ce conseil avait ou prétendait avoir la connais- 

 sance. Il parait même qu'ils poursuivaient déjà, en concurrence avec le dros- 

 sart et les justiciers territoriaux, les vagabonds et les non domiciliés. 



Les huissiers ou deurweerders du conseil remplissaient auprès de lui des 

 fonctions analogues à celles des sergents attachés aux justiciers territoriaux. 



Nous ne dirons (pi'un mot des officiers de juridiction ecclésiastique, leurs 

 attributions étant réglées par le droit canon et par les usages de l'Église et non 

 par le droit brabançon. 



Les proinoleurs étaient aux ollicialités ecclésiastiques ce (pi'étaient les offi- 

 ciers fiscaux au conseil de Hrabant. Ils poursuivaient au criminel les personnes 

 ressortissant, à raison de leur qualité, à la justice épiscopale, ainsi que les 

 auteurs de certaines infractions que cette dernière avait spécialement mission 

 de réprimer. Leur position était souvent très-dilïicile, eu égard aux IVé(|ucnts 

 conilils qui s'élevaient par rapport aux limites précises de la juridiction ecclé- 

 siastique el de la juridiction séculière. 



Le promoteur de l'université de Louvain était le seul ollicicr criminel com- 

 pétent pour poursuivre les suppôts de l'université. Il citait les déliiupiants 

 devant le tribunal du recteur. Pour maintenir Tordre dans la ville universi- 

 taire, le promoteur agissait ordinairement de concert avec le maïeur de Louvain. 



Il nous reste à parler de ces justiciers étrangers en réalité aux institutions 

 brabançonnes, mais qui pouvaient, à raison de certaines circonstances spé- 

 ciales, avoir juridiction soit en Brabant, soit sur des Brabançons. 



Les ofliciers fiscaux du grand conseil de Malines étaient : un procureur, 

 général , aidé d'un ou de plusieurs substituts, el deux avocats fiscaux. L'office 

 fiscal du grand conseil était organisé précisément sur les mêmes bases que celui 



' Ce règlement est publié dans un volume à part , contenant les différentes ordonnances ren- 

 dues par le gouvernement pour régler la manière dont le conseil de Brabant ilevait rendre la 

 justice. 



