70 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



lion aux placards qirmie t'oule d'hérétiques coniiiiellaieiU, selon toute vrai- 

 semblance '. 



7" Il était enfin défendu de loger, de recevoir, d'aider, de secourir de ses 

 biens, de sa personne, de son argent, ou de favoriser sciemment [zi/ns we/ens) 

 (le (piel(pie autre manière les hérétiques, sous peine d'être traité comme fau- 

 leur d'hérésie. 



L'édil de 1550 permettait cependant de loger les étrangers notoirement 

 hérétiques qui venaient dans les Pays-Bas pour leurs alîaires ou pour se 

 livrer au commerce, n'importe d'où ils venaient, pourvu que ces étrangers ne 

 contrevinssent pas aux placards et (|u'ils se comportassent sans aucun scan- 

 dale 2. 



Le système pénal destiné à réprimer ces infractions muliiples, et assez 

 vaguement libellées du reste, ne resta pas toujours semblable à lui-même. 

 L'édil de 1521 ne prononçait contre les déliniiuants (|ue les peines comminées 

 par le droit romain et parle droit canoni(|ue, « geordonneert in den weer- 

 licken cnde gheeslelycken rechten », sans entrer dans aucun détail. Mais, en 

 assimilant les coupables à des criminels de lèse-waj'esté , il autorisait par là 

 même les tribunaux, nous semble-t-il, à leur appliquer, dans certains cas, la 

 peine de mort. L'édil de 1526 ne punissait les infracleurs de ses défenses 

 (|ue d'amendes, doublées et triplées en cas de rechute, et subsidiairemeni 

 d'un bannissement temporaire ou perpétuel. Il ne comminait le bannissement, 

 à litre de peine principale, (|u'une seule fois : contre ceux (|ui , contrairement 

 au placard, conserveraient chez eux des livres défendus. 



Enfin les édils de 1529, 1531, 1546, 1550, adoptèrent un système 

 draconien , absurde, aniijuridique, cruel dans sa simplicité. Sans tenir compte 

 d'aucune nuance, frappant d'une peine uniforme des faits dont la criminalilé 

 et l'importance inlrinsè(pie dilTéiaienl ilti loiit au loul, punissant de la même 

 manière celui qui avait rassemblé un convenlicule et publiiiuement prêché 

 l'hérésie cl celui qui avait conservé chez lui un livre prohibé ou assisté pas- 

 si\cnient à un prêche; ils prononçaient conlic tous les déiin(|uanls la peine 



' Milils lie 11)21, l;J26, 152!), lîi.'iO. Celle (léfcnsc csl soineiil réunie l'i celle qui coneenie h\ 

 e(iiisei'v;ili()ii des livres liéréli(|iies. 

 - Éilils lie |:j29, 1531, 1j40, IjjO. 



