DANS LE DUCHE DE BRABANT. 71 



(le mon, par le feu, l'épée ou la fosse, selon les disliuclions que nous avons 

 fait connaître, avec son accessoire ordinaire, la conliscalion des biens. L'édil 

 de 1530 assimilait les délinquants, (|uels qu'ils fussent, à des séditieux , pcr- 

 turbaleurs de l'État el du bien public '. 



Pendant longtemps, les édits avaient pris soin, en parlant de la confisca- 

 tion, d'ajouter la réserve : pour aukiiif que la coii/iscalion soit usitée au lieu 

 où les biens sont situés. Celte réserve était conforme aux privilèges d'un cer- 

 tain nombre de localités, assez rares, il est vrai. Elle disparut dans l'édil 

 de Itiid, destiné précisément à trancher les dillicullés aux(|uelles l'exéculion 

 des confiscations avait doimé lieu. Depuis lors, cette peine fut étendue par- 

 tout, nonobstant tout privilège ou usage contraire. 



Enfin l'édit de 1540 el tous les édits subséquents déclarèrent (|ue, du jour 

 où un homme tombait dans l'hérésie, il devenait incaj)able de disposer de 

 ses biens. Ils annulaient, en conséquence, toutes les aliénations, les dons, 

 les cessions, les ventes, les transports, les testaments, les ados de dernière 

 volonté faits d(!|)uis celte époque. Celle déclaration, eiïrayante pour le com- 

 merce dans sa généralité, fui interprétée reslriclivemenl par le deuxième pla- 

 card de 1550. Le gouvernement proclama qu'il n'était pas entré dans ses 

 intentions de mettre des entraves au négoce; (|u'il avait uniquement en vue 

 d'empêcher les coupables de léser le fisc par des actes frauduleux -. 



Jusqu'ici nous n'avons guère parlé des anabaptistes ni des peines commi- 

 nées contre eux. Les anabaptistes, les socialistes du XVI" siècle, s'il est 

 permis d'applicpier un nom moderne à des utopies renouvelées des anciens, 

 étaient robjet de rigueurs tout à fait exceptionnelles. Cela s'expli(pie par la 

 nature antisociale de leurs doctrines el de leurs actes, et par leurs horribles 

 excès en Weslphalie et dans le nord des Pays-Bas. 



L'édil spécial dirigé contre eux les rendait tous, avec leurs fauteurs, leurs 

 adhérents el leurs complices, passibles ipso facto de la peine de mort. 



L'obstination dans l'erreur ne constituait pas à leur égard un élément con- 

 stitutif du délit, mais une simple circonstance aggravante. On devait exécuter 



' « Als sc(lilicu,-c pcrsooncn endc pcrlurbateurs van onscn Stact cnde tien glicinccncii wcl- 



» \,'IIT|. 1) 



- Il est ciiriciix de comparer, à ee propos, le texlc des deux cdils. 



