72 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



pur le feu les perlinaces , ceux crenlre eux (jui avaienl l'ail de la propagande, 

 ceux (|ui avaient pris le nom de prophètes, d'cvè(|ues et d'apôtres. On devait 

 niellie à mort , par Xépée ou la fosse, les pénitents ainsi que les individus qui , 

 de fait avisé, s'étaient secrètement montrés les fauteurs de la secte '. En pra- 

 tique on noyait souvent les anabaptistes liés dans au suc -. 



Laissons les infractions et leur répression, et passons à un autre ordre 

 d'idées. Nous parlions plus haut des mesures prises par l'Empereur pour 

 empêcher des foyers clandestins d'hérésie de se former dans les Pays-Bas, et 

 pour arriver à la prompte connaissance de toutes les infractions (|ui se com- 

 mettaient en matière d'hérésie et de contravention aux placards. Voici en 

 quoi elles consistaient. L'édil du 29 avril looO défendait d'admettre, dans 

 les villes ou dans les villages du pays, les personnes (|ui n'apportaient pas un 

 certificat de catholicisme délivré par le desservant de la paroisse {puroc/iiaen) 

 (|u'ils quittaient. Tout nouvel arrivé, incapable de proiluire ce certilicat à 

 lolficier du lieu où il désirait se fixer, était tenu pour suspect d'hérésie, et 

 devait être immédiatement l'objet d'une procédure criminelle ^. On avait, 

 comme nous l'avons vu, dénaturé ou exagéré les intentions du gouvernemenl 

 par rapporta ces certificats: aussi, l'édit interprétatif et restrictif du 25 sep- 

 tembre dispensa-l-il , en termes exprès, les élraiigers , marchands ou autres, 

 de l'obligation de fournir une preuve d'orthodoxie. On exigea seulement 

 qu'ils vécussent sans violer les ordonnances et (|u'iLs se comportassent sans 

 scandale. 



D'autre part, le gouvernemenl élendil le système, déjà comui et prati(|ué \ 

 des dénoua'alioiis suluriées. Les édils ordonnaient aux personnes (|ui con- 

 naissaicnl des individus, ou suspects d'hérésie, ou faisant de la propagande, 

 ou ayant contrevenu aux |)lacards, etc., de dénoncer ce qu'ils savaient aux 

 ofllciers locaux ou aux autorités ecclésiastiques, suivant les distinctions que 

 nous avons déjà indi(piées. Celles (|ui négligeaienl l'acconqilissemeul de ce 

 devoir légal pouvaient, le cas échéant, être considérées comme complices ou 



I Voir Irilit s|>('cial de 1 jô.'j contre les iiiiabaplislos. 



- Ileiiiie, ouvrage eilé, I. III et \X,pass'im en note. 



'• Voir le texte de l'édil. 



* Voir les eoniptcs des olliiieis eriuiinels ilii iir:ili:mt du XV' el du .\VI' siècle. 



