DANS LE DUCHE DE BRABANT. 73 



comme fauteurs, et devenir passibles des mêmes peines que les coupables 

 principaux auraient dû encourir '. 



Lorsque la dénonciation amenait une condamnation, le délateur était pécu- 

 niairement récompensé. Il avait droit à la moitié des biens du condamné^ si 

 ces biens valaient au plus cent livres de gros ; mais si ces biens étaient d'une 

 valeur plus considérable, il percevait seulement, outre une somme fixe de 

 cin(piante livres, une prime proportionnelle. Le dénonciateur d'un anabaptiste 

 avait droit, dans tous les cas, à la valeur du tiers des biens confisipiés contre 

 ce dernier -. Celui qui mettait la justice sur la trace d'un conventicule avait 

 droit à la prime lorsqu'il était bien pensant et lorsqu'il n'avait pas lui-même 

 assisté à la réunion; Iors(|u'il avait pris pari à celle-ci, sa délation ne lui 

 assurait que l'impunité, et encore à condition qu'il promit de ne plus retom- 

 ber dans ses fautes passées ^. 



L'insuflisance du ministère public explique seule comment le pouvoir osait 

 recourir, pour assurer l'exercice de la jusiice criminelle, à un moyen aussi 

 dangereux (|ue celui de l'appel aux dénonciateurs salariés; mais ce moyen 

 était anciennement usité, et l'ancien régime persista à l'emplover à l'égard 

 de tous les crimes (pii intéressaient la Irancpiillilé, l'ordre et le repos publics '*. 



Cbarles-Quint lui-même comprenait cependant que si l'on surexcitait la 

 cupidité privée, dans l'inlérêt de la répression, il fallait s'empresser d'opposer 

 des barrières solides aux odieuses manœuvres et aux excès de zèle (|u'elle pou- 

 vait engendrer. Dans l'édit du 25 septembre 1550, il faisait à cet égard une 

 déclaration formelle. « Nous n'entendons pas, disait-il, que les bonnes gens 

 » soient injustement cliargés et accusés, ni que leur honneur et leur réputa- 

 » tion soient mis en (piestion sans motifs. C'est pourquoi si quelqu'un, par 

 » cupidité, baine , envie, ou toute autre passion, accuse ou dénonce (|uel- 

 » qu'un calomnieusement et injustement, nous voulons et ordonnons que ce 

 » faux accusateur soit rigoureusement puni à l'exemple de tous autres ^. » 



< Édits de 1S21), 1531, Iuô3, 1540, 4530. 



2 Édilsde \i)-2d, 1331, 1533, 1330. 



3 Étlils do 1340, 1330. 



* Nous reviendrons souvent sur ce point. 

 î* Voir le texte de l'édit. 



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