74 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Il est, (lu rcslc, à reniar(|uoi' {jne le cléiionciiilciir agissait loujours à ses 

 risqiios et périls. D'une pari, s"il demaiulail à resler inconnu, sa délation ne 

 pouvait pas servir de base à une poursuite '. D'autre part, comme le disait 

 Damlioudei', « toutes dénonciations doivent être véritables, ou aulrcmenl 

 » serait tenu le dénonciateur réparer la justice et la partie à la discrétion du 

 » juge, ou comme autres veulent esire puny de peine de talion"-. » 



Les placards sur le faict de l'hérésie s'occupaient aussi (\c?, contumaces Qi 

 du droit de grâce. D'après le droit commun encore en vigueur, les accusés 

 fugitifs ou lalitanis étaient simplement bannis, comme nous l'avons vu plus 

 haut. S'ils se représentaient pour pui'ger leur contumace, un nouveau procès 

 criminel s'ouvrait. Or, beaucoup d'individus, bannis par contumace pour 

 avoir contrevenu aux placards, se hasardaient, après un certain temps, à 

 revenir dans le pays. Ils comptaient bien (pie les oHlciers criminels ne pour- 

 raient plus réunir contre eux des preuves sullisantes. Les édits de loiO 

 et 'I5o0 pourvurent à cet état de choses. Ils ordonnèrent de tenir pour 

 dûment convaincues les personnes condamnées par contumace pour cause de 

 contravention aux placards; de ne plus leur accorder de saufs-conduils; de 

 ne pas les admettre à la purge criminelle ; enfin de leur appliquer les peines 

 comminées par les lois dès qu'on les saisirait sur le sol des Pays-Bas "'. 



Les mêmes placards défendirent à tout le monde de solliciter la grâce des 

 coupables; aux avocats, aux procureurs, aux clercs, aux praticiens, de rédi- 

 ger des reipiètes pour eux; aux personnes en charge, qui étaient en posses- 

 sion du droit de l'aire grâce, d'user de leur prérogative dans l'espèce sans 

 l'exprès consentement de lEmpereur ou de la gouvernante, sous peine de 

 perdre leur ollice et d'être ajbilraircmenl punies \ 



Nous avons déjà montré que les tribunaux de l'ancien régime avaient un 

 penchant invincible à remplacer conlimiellemenl, par des peines arbitraires, 

 les peines légales déterminées par les édits. Le gouvernement, (pii ne con- 



' Giicliard, ('onr.siionihiiicv du l'Iiilliipc II, Introduction, p. cxv. Inslrnclion Joniioc aux 

 in(|uiMli'iii's en l.j'i-G. 



- Dninlioudcr, oiivr. cité, clnip. VI. 

 ■' Kditsde WM) tt di' VôM). 

 * lùiils de Ij4U et de luiiO. 



