DANS LE DUCHE DE BRADANT. 75 



naissait f|ue,trop bien celle tendance, essaya de lutter contre elle dans Tordre 

 parlicidier d'idées qui nous occupe par Tédit de 1521, el surtout par les 

 édils de IS-IO et de 1550 '. Il enjoignit aux corps de justice d'appliquer les 

 peines comniinées par le texte des placards, sans port ni délai, grâce ni dissi- 

 mulation, nonobstant toute opposition ou appel, el sans avoir égard à aucun 

 privilège, ordonnance ou coutume contraire. 11 défendit absolument aux olli- 

 ciers criminels de les modérer sous prétexte (pi'elles étaient trop sévères, ou 

 que, dans rinlention du souverain, elles étaient purement comminatoires-. 



L'édit interprétatif du 25 septembre admit ce|)endant un tempérament à ces 

 principes. Lorsque, par grande et notable considération les juges trouvaient 

 trop grande difficulté à appliquer les peines légales, ils pouvaient suspendre 

 leur décision el envoyer le procès cacliclé^ au conseil de la province. Celui-ci 

 décidait alors souverainement, par écrit et après mûr examen, ce qu'il appar- 

 tiendrait, et renvoyait au tribunal qui l'avait consulté un jugement tout fait '. 



Quant aux ollicicrs tièdes ou négligents à procurer l'exécution stricte el 

 prompte des placards, ils étaient menacés de perdre leur charge, (Fèlre arbi- 

 trairement corrigés, d'être déclarés perpétuellement incapables de tout enq)loi, 

 et même de voir les dénonciateurs ])oursuivre sur leurs biens personnels les 

 récompenses pécuniaires aux(juelles ils auraient pu avoir droit ■"'. 



Pour poursuivre les infracleurs des édils sur le fakt de l'hérésie, les offi- 

 ciers de justice des vassaux élaient, en principe, chargés des mêmes devoirs 

 que les oiliciers du prince. Ces derniers, que le gouvernement avait mieux 

 dans sa dépendance, élaient cependant investis du droit de jtrcvcntion ". 

 Tous, sans exception, étaient obligés, aux termes des édils de 1529 el de 

 1531, d'envoyer à la gouvernanle des états Irimesiriels résumant les travaux 

 judiciaires aux(|uels ils s'élaient livrés par rai)porl aux matières spéciales donl 

 nous nous occupons ^ 



' Voir le Icxlt' tlo ces éilils. 



2 lùlit (le I.j40. 



3 liilit (le 15aO, o gcli'ouwclvik locslioslolcii ciulc liesegliolt. » 



'' « SiilliM ilie scive nioghen advisercn cnde Ingcseliriftc sli'llcn. » 



» t.lil-, (le l;)'2!), iriôl, 1340, 1 ;J50. 



« Éilll (le KiaO. 



' Voir le lextc de ces édils. 



