76 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Il nous resie mainicnaiit à dire (luehiiies mois du l'égiine auquel furent sou- 

 mis, par Charles-Quiul el par Philippe II, les imprimeurs, les inslilulcurs el 

 les libraires. Lesédils de lo21, lo2G, 1529, 1531, 1540, donl nous avons 

 déjà eu roccasion de tant parler, voulurent pourvoir à ce que, comme le 

 disait rEm|)ereur, l'art excellent de l'imprimerie ' ne servit pas à propager 

 dans les Pays-Bas le mouvement sectaire (]ui agilail rAllemagne. Sous l'em- 

 pire de leurs prescriptions, il était défendu d'imprimer aucun livre, traitant 

 de matières religieuses, sans un octroi spécial de S. M. el sans approbation 

 préalable de Yordinaire du lieu. L'édit de 1521 invitait même ce dernier à 

 demander, dans chaque cas particulier, l'avis de la faculté de théologie la 

 plus voisine. Quant aux ouvrages profanes, il sudisail d'obtenir Toctroi du 

 souverain ou du gouverneur; celui-ci s'entendait habituellement lui-même 

 avec Vordiniiire, mais par rapport seulement aux premières éditions "". Les 

 livres enfin, quels qu'ils fussent, imprimés hors des Pays-Bas, ne pouvaient 

 être importés, achetés, reliés, mis en vente, sans avoir été admis, visités cl 

 acceptés par les conseils provinciaux '. Le système pénal destiné à servir de 

 sanction à Tobservalion de ces mesures varia d'époque en époque. L'édil de 

 1521 menaçait les délinquants de la peine de mort et de la confiscation des 

 biens; l'édit de 152li, de la confiscation de la moitié des biens el du ban- 

 nissement perpétuel; l'édit de 1529 ne parlait plus que d'amendes plus ou 

 moins fortes; l'édit de 15ôl, au contraire, ne parlait de rien moins (|ue de 

 l'exposition pid)li(|ue, accom|)agnée de la flétrissure au moyen d'un fer chaud, 

 ou d'une mutilation à la discrétion du juge; l'édit de 1540, enfin, ne faisait 

 plus aucune espèce de distinction entre les délits des imprimeurs el des 

 libraires, cl les autres contraventions aux placards. 



Les édits de 1544 el de 1546, confirmés par les édils de 1550, conq)lé- 

 lèrenl le système grossièrement ébauché par les dispositions légales que nous 

 venons de signaler. Le gouvernement s'était aperçu (pie la censure préalable 

 ne suffisait pas pour arrêter la i)ro|)agalion des livres hèréti{|ues. Il n'hésita 

 pas à faire du corps des imprimeurs une sorte de corporation fermée où l'on 



' • Die cxcolli'iitc rdiisic Viiii iiniickcii le pronicn. » 

 •i iMlilsdc i;i-2l, 1529,1531, IjiO. 

 ■' Idem, iilem. 



