DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 77 



u'enlrerail qu'avec sa permission. LVklit de 45^6 défendit donc d'imprimer 

 dans les Pays-Bas ne fûl-ce qu'une chanson ou un almanach, à moins d'avoir 

 obtenu des (étires patentes d'imprimeur, c'est-à-dire ce que nous appellerions 

 aujourd'hui un brevet professionnel. Ce brevet n'était octroyé qu'après infor- 

 mation prise sur la qualité, la condition, la capacité, la sufllsance et la bonne 

 renommée des impétrants; et ceux-ci, avant d'user de leur privilège, devaient 

 s'engager par serment et sous peine de mort à respecter toutes les entraves 

 légales mises à l'exercice de leur profession \ Parmi ces entraves ou forma- 

 lités légales nous ne citerons que les principales : défense d'imprimer autre 

 part que dans la ville désignée par le brevet; ordre de se pourvoir, pour 

 chaque livre en particulier, d'un privilège préalable et spécial -. 



L'imprimeur, en effet , (iuoi(|ue assermenté et privilégié, qui voulait mettre 

 au jour une œuvre nouvelle, devait en remettre le manuscrit au conseil privé. 

 Le manuscrit déposé était censuré par l'autorité civile et par raulorité ecclé- 

 siastique. Si ni l'une ni l'autre n'y trouvaient rien à reprendre, le conseil 

 privé délivrait à l'impétrant un priviléfje ou permis d'imprimer sous la signa- 

 ture d'un de ses secrétaires, lequel piivilége devait être imprimé tout au long 

 en tête de chaque exemplaire de l'ouvrage , sous peine de nullité. Quant au 

 manuscrit lui-même, il rentrait dans les archives du conseil, avec un exem- 

 plaire imprimé, pour servir éventuellement à contrôler la sincérité de l'édi- 

 tion tout entière. Les imprimeurs qui négligeaient d'accomplir ces formalités 

 encouraient une responsabilité fort grave. Si l'ouvrage, sorti de leurs presses, 

 ne contenait rien de suspect en matière religieuse, ils n'étaient passibles que 

 de fortes amendes ou du bannissement; mais si, au contraire, le livre con- 

 tenait des erreurs contre la foi, ils encouraient la peine de mort'. 



Les mêmes peines menai^aient , dans des circonstances semblables, les 

 individus (|ui, sans être pourvus d'un brevet professionnel, s'avisaient d'im- 

 prmier ou d'éditer '*. 



' Édits do IliiO et de liioO : « Dnt aile de sliene die s\dke privilcE;ien sidlen vercrigcn glie- 

 » hoiiden ziillcn wcscn, eerstniael eiide cer dat zy zulieii inoglien gliebriiiken , van dieu ccdl 

 )) te docn.. .. te aelitcrvoighcn ende ondcrhouden 'Igliene dni hier voigt, opl veil)iieile vaii deii 

 ï lyfve. » 



2 Idem , idem. 



■ Kdit de 1540, 1S4G,1SS0, surtout ces derniers. 



* Édit de t'J4G, qui renvoie à celui de Io40. 



