14 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



sei'genis élaicnl le plus souvent nommés par le duc, le chancelier ou la 

 chambre des comptes, voire même par les officiers criminels eux-mêmes. 

 Cependant, on rencontrait fréquemment dans kduché des sergenleries tenues 

 en fief, dont le propiiétaire disposait moyennant une sorte de contrat de 

 louage. Il y avait au moins un vorsier par village; dans les villes, les usages 

 et les privilèges communaux déterminaient d'ordinaire le nombre de sergents 

 que l'ofllcier criminel pouvait employer. Un de ces fonctionnaires s'appelait 

 presque partout (\eroede-dnifjlter (le porte-verge). C'était lui (|ui, dans les 

 cérémonies publi(pies, précédait le justicier avec la baguette blanche ou rouge, 

 emblème de la juridiction. 



Laissons maintenant les ollicicrs criminels d'origine germani(|ue et féodale, 

 et passons à l'ofTice fiscal du conseil de Brabant. L'ollice fiscal avait été intro- 

 duit dans le duché par Philippe le Bon, supprimé à l'avénemenl de iMarie de 

 Bourgogne et définitivement rétabli pendant le règne de Philippe le Beau. 

 Il se composait d'un fiscal proprement dit, (|ui était en même temps con- 

 seiller et juge ordinaire dans les causes non fiscales, et d'un procureur 

 général , portant aussi le titre de conseiller, mais sans avoir ni voix ni séance 

 au conseil. Le procureur général était particulièrement chargé d'intenter 

 l'action criminelle et de faire tous les actes d'insiruclion et de police judi- 

 ciaire. L'avocat //>(■«/ avisai!, rédigeait, plaidait et remplissait, à proprement 

 parler, le rôle du ministère public. Le procureur général était assisté d'un 

 substitut. 



Les officiers fiscaux n'étaient en aucune façon chefs de justice. Tandis que 

 les justiciers, dont nous avons parlé, dominaient les tribunaux échevinaux 

 qui les entouraient , les officiers fiscaux n'avaient ni le droit de convo(|uer le 

 conseil, ni celui de le présider, ni celui de diriger les débats, ni celui de juger 

 seuls en aucunes circonstances, ni celui d'admettre les criminels à composi- 

 tion. Les principes cpii dirigeaient leur action rossend)laienl à ceux (pii domi- 

 nent l'organisation du ministèie public modeine. Leur suboidinalion absolue 

 an conseil était caractérisée par l'arlicle 81 du règlement de IGDl, qui se 

 référait aux usages préexistants : « Le procureur général, disait cet article 

 » en substance, devra, le matin et l'après-midi, comme ses prédécesseurs 

 » l'ont fait, se trouver en robe à la réunion du conseil pour voir et entendre 



