12 HISTOIRE Dl^ DROIT PENAL 



«liiiiiire les jours où ils liondiaienl séance; ils convoquaienl les échevins cl 

 les présidaient; ils consliliiaient le consistoire de justice [vierscare baniten) 

 et dirigeaient les débats ouverts devant lui; ils semouraieiit les échevins, 

 c'est-à-dire qu'ils les requéraient individuellement de dire leur avis sur la 

 cause débattue. Sans la semonce ou conjure de l'oflicier criminel, le pouvoir 

 des échevins n'était dans l'espèce qu'un pouvoir inerte et stérile '. Comme 

 chefs de justice, les justiciers territoriaux communiquaient encore aux éche- 

 vins, qu'ils présidaient, leur compétence quoad maleriam: ainsi, par exem- 

 ple, un grand ollicier brabançon pouvait faire prononcer, par un échevinage 

 rural de son ressort, des condamnations capi laies (|u'un niaïeur du plat pays 

 eût été radicalement incompétent à lui demander. 



Quand les échevins étaient semonces, rollicier criminel n'avait pas voix 

 délibéralive au procès; mais, par contre, comme chef de justice, W juyeait 

 parfois lui-même et sans leur concours. La coutume lui attribuait ce droit 

 (|uand l'accusé était un vagabond ou im non domicilié. D'autre part, lorscpie 

 l'infraction commise par un individu ayant fixe domicile était constante, le 

 justicier se permettait (|uel(|uefois de ne pas faire intervenir les échevins au 

 jugement , à moins que l'accusé n'exigeât un procès régulier ou que les 

 bourgmestres et les bourgeois ne l'exigeassent pour lui. Celait là évidem- 

 ment un abus. Enfin, à la fin du XN'*" siècle, les olliciers criminels jugeaient 

 encore, seuls et prévolalement, les individus de bas étage accusés de certains 

 crimes privilégiés ou allenlatoires aux droits du souverain. Dans tous ces 

 cas, cependant, le banc échcvinal devait intervenir à la preuve du fait, et 

 déléguer des commissaires pour être présents à la question. 



Il exislait, dans (pielques endroits, une coutume singulière que nous 

 devons signaler en passant. Certains bancs échevinaux, en condamnant un 

 criminel à la peine de mort, se bornaient à le mettre à la disposition du jus- 

 licier.... icijsen M in s'JIeeren nulle. Ils laissaient à ce dernier une latitude 

 complète dans le choix du supplice, et se dessaisissaient réellement en sa 

 laveur d'une partie de leurs droils légaux -. 



CiOmme dernière allribulion des olliciers criminels territoriaux, allribu- 



' l)t'fac(|z, Ancien Droit Ucl<ji<nic. 

 - Cuit lu me d'Anvers. 



