DANS LE DUCHE DE BRABAIST. H 



vées. Les seigneuries hautes juslicières, par contre, étaient complètement 

 indépendantes de leur action : elles ne reconnaissaient d'autre justicier, même 

 en cas de crime emportant la peine de mort, (|ue le justicier du seigneur. 



Les officiers des seigneurs moijeus jusliciers ne pouvaient connaitre que 

 des infractions punissables d'amendes et de quelques cas pendables. Les 

 maïeurs ruraux, dans les mairies ducales, étaient investis de pouvoirs ana- 

 logues. Ils poursuivaient les délinquants passibles de peines légères ou pécu- 

 niaires, dans toute l'étendue de leur circonscription, sauf dans les seigneuries 

 particulières; mais, quand ils s'emparaient d'un criminel qui pouvait en- 

 courir une peine corporelle, ils devaient le livrer à l'un des sept officiers 

 ducaux que nous avons énumèrés. 



C'est parmi les officiers territoriaux {pi'apparail, dans l'ancien régime, le 

 seul vestige de cette hiérarchie (pii l'ail la force du ministère public moderne. 

 Les maïeurs ruraux, cl juscpi'à un certain point les officiers des seigneurs 

 moyens justiciers , étaient subordonnés au grand officier dans le bailliage 

 duquel ils exerçaient leurs fonctions. Ils devaient exécuter ses ordres et lui 

 prêter leur concours. 3Iais les officiers des divers bailliages, quel que fût 

 leur rang respectif, étaient complètemenl indépendants les uns des autres. 

 Au grand détriment de l'adminislration judiciaire, ils manquaient de rela- 

 tions officielles et surtout d'un chef commun qui pût leur imprimer à tous 

 une impulsion uniforme et continue. 



Ce que nous venons de dire aura fait comprendre les différences carac- 

 téristiques qui existaient entre les pouvoirs des grands officiers ducaux el 

 des officiers de haute justice seigneuriale, el ceux des officiers de moyenne 

 justice el des maïeurs ruraux. Il ne s'agira plus que de résumer les carac- 

 tères communs de leurs fonctions. 



Les justiciers territoriaux étaient chargés de la police judiciaire el même, 

 à certains égards, de la police préventive. Ils exerçaient Vaclion publique el 

 dirigeaient l'inslruction el les poursuites. Ils faisaient exécuter les sentences 

 prononcées contre les criminels. Us étaient de véritables chefs de justice au 

 milieu des tribunaux échevinaux , el avaient le droit d'admettre les criminels 

 à composition. Ces deux derniers points méritent certains développements. 



Comme cliefs de justice les officiers criminels territoriaux indiquaient d'or- 



