36 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



grande généialilé, liourlc la réalité des faits. Elle mécoiinail les divergences 

 profondes de vues el d'intérêts, qui séparaient les justiciers des échevins; 

 cherchons donc, sur ce point spécial, ce que les faits nous appreinienl. 



On comprend que si le justicier faisait bon marché du plaidoyer oral el 

 de la ])ui)licilé des débats, (|ui souvent entravaient son action, les éche- 

 vins tenaient à leur maintien parce que l'un et l'autre dinn'nuaient leur res- 

 j)onsal)ilité vis-à-vis de leurs concitoyens. Au XVl'-" siècle, bien que depuis 

 150 ans au moins la torture eût pénétré en Rrabant, son emploi était encore 

 l'objet d'une lutte constante entre les échevinages puissants el les olliciers 

 criminels. L'ollicier criminel était invinciblement tenté de faire appel à la 

 torture, dès que les principes du droit romain le lui permettaient '; l'éche- 

 vinage, de son côté, montrait une répulsion, non moins exi)licable, à l'emploi 

 d'un mode de preuve qui, à la lueur du simple bon sens, empirait la condi- 

 tion dos accusés. Tous les deux étaient logiquement dans leur rôle. L'un 

 poursuivait la lépiession des infractions par les moyens qu'il croyait les plus 

 propres à arriver à ses tins, sans s'inquiéter des intérêts de l'accusé. L'autre 

 songeait avant tout à défendre ses justiciables contre l'agent du souverain, 

 tant (|uc l'ordre public le lui permettait. L'article i08 de la Joyeuse-Entrée 

 de Marie de Bourgogne, confirmé ])ar la Joyeuse-Entrée de Pliili|)pe le IJeau, 

 armait les écbevins des pouvoirs nécessaiies pour contrebalancer ellicace- 

 ment, en matière de lorlure, les tendances des justiciers. 11 défendait de 

 mettre à la qucslion les individus qui jouissaient de bonne renommée, sans 

 information préalable et mus jugement du banc échevinul , sauf en cas de 

 crime privilégié. 



En résumé, voici ce qui se prati(piait en matière de procédure dans les jus- 

 tices échevinales ou subalternes : toutes les fois que l'accusé était un homme 

 soumis par sa position à la juridiction prévôtale, ou même un homme de bas 

 étage, sans inlliiencc, auteur de crimes vulgaires, le secret de la procédure el 

 l'emploi de la torture étaient la règle '. 



Au contraire, toutes les fois (jue l'accusé se trouvait être bourgeois de ville 

 franche, genlilhomme ou ouvrier, peu importe, pourvu (pie l'opinion publique 



' En cas de |ioiirsiiil(' (•ii|)i|:ilc. 



^ Mémoire c'ili' sur l'aiicii'ii Droit jii'iial, |i. ti^ô. 



