38 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



» de proposer devant loul le peuple, et requérir justice, soit de mort, ou de 

 » coupenient de membre, ou d'autre punition telle que bon lui semble. Il est 

 » permis au criminel de choisir tel advocat qu'il luy plaist, et se défendre, 

 » et avancer son innocence par loul moyen à luy possible; et quand l)ien il 

 » n'aurait point d'argent, si est-ce que pour cela il ne se verra pas sans sup- 

 » port, y ayant des advocats pour cest effecl, qui ne luy faudronl ni man- 

 » queront. Si ce de quoy il est accusé n'est de grand effecl, il sera soudain 

 » eslargy et délivré, mais avec condition de se représenter toutes les foys 

 » qu'il sera appelé ; et après cela le procès est poursuivy et mis à fin tout à 

 » loisir : ([ue s'il n'y a point de fondement en Taccusation , l'oHicier qui le 

 » poursuit est condamné aux dépens. Si le faict, dont le criminel est chargé, 

 » est grief, le marcgrave requiert qu'il soit mis à la torture : que si les juges 

 » l'accordent, faut que la bourgeoisie, informée du faict, y donne aussi son 

 » consentement, et l'approuvanl, elle dégrade le criminel du tillre de citoyen. 

 » Et font cecy les bourgeois avant (|ue le coulpable soit livré ès-mains du 

 )' bourreau, qui est celuy qui, en ces carliers, fait aussy l'olTice de donner 

 » la geine et torture, (le néanmoins le marcgrave ne peut luy faire donner la 

 » question (|u'en la présence de deux cschevins pour le moins ; ny le tenir 

 » au tourment sinon autant qu'il plaist à iceux cschevins. Si le prisonnier 

 » confesse le crime, soudain il est mené hors de prison vers un vieil pont, 

 » adin (|ue là, devant le peuple, il maintienne et confirme ce qu'il a confessé 

 » en la torture : s'il là confirme et maintient, il est ramené l'endemain (ou 

 » quand il plaist et sendjie plus commode aux seigneurs) à la vierscate et là, 

 » im des secréiaires comme greflier du criminel, lit loul haull cesle confes- 

 » sion : icelle lue, le magistrat ayant bien et duement selon que le cas le 

 » ie(|uierl examiné le faict (mais il faut que les opinions des seigneurs soyent 

 » d'un accord mesme, car autrement ny aurait rien de faict), il donne la sen- 

 » lence; cl c'est le bourguemaisire mesme qui la prononce clèrcment et haul- 

 » temenl. El icelle récitée (quelle (pi'elle soit), il faut que dedans vingt et 



» (piatre heures, le marcgrave la fasse exécuter aux despens du prince 



» On n'use de tant de res|)ecls à saisir au coi'ps un eslrangei', ipn' n'es! donii- 

 » cilié en la ville; cl n'est on si cérémonieux à le conduire à la question. Il 



