DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 39 



» estvray qu'au reste on faict toul ainsy qu'à l'endroit des citoyens; et que 

 » toul procès criminel est despéché bientôt ordinairement '. » 



Nous ne pouvons passer sous silence les principales garanlies que les 

 chartes brabançonnes accordaient aux justiciables, en matière de procédure. 

 Aucune poursuite ne pouvait commencer, aucune visite domiciliaire ne pou- 

 vait être faite, hors le cas de flagrant délit, sans avoir été précédée d'une 

 %onne et préalable information'-. L'arrestation préventive était de droit com- 

 mun au criminel, mais elle était soumise à une foule de restrictions. Il n'était 

 pas permis d'extraire, par la force, un criminel d'un lieu i.\'asi/le ecclésias- 

 tique où il était parvenu à se réfugier. Les justiciers, hors le cas de llagrant 

 délit, devaient obtenir l'aulorisation préalable des échevins pour arrêter un 

 Immjeois des villes, et prendre au moins une bonne et préalable information 

 des charges qui pesaient sur lui, pour arrêter loul autre Brabançon jouissant 

 de bon nom et de bonne renommée; il est vrai (|uc, en cas de crime privilégié, 

 ces entraves mises à l'action des olliciers criminels n'existaient pas. En ma- 

 tière de délits punissables d'amendes, les bourgeois adliérités avaient toujours 

 le droit d'exiger leur mise en liberté provisoire sous caution. Personne ne 

 pouvait faire transporter un bourgeois prisonnier hors de sa commune, ni un 

 Brabançon hors du duché. Connue la détention préventive n'était qu'un moyen 

 d'assurer le cours régulier de la justice, les heures et l'usage en détermi- 

 naient rigoureusement la durée : partout le justicier devait commencer le 

 procès criminel du prisonnier, devant les échevins, dans les trois jours de 

 l'arreslation "'. 



Lors(pie l'individu, accusé d'un crime, n'était pas arrêté, et (lu'il ne com- 

 paraissait pas sur la citation solennelle qui avait été lancée contre lui, il était 

 jugé par contumace. Le jugement par défaut prononçait, le cas échéant, soit 

 une peine pécuniaire, soit le bannissement, mais jamais une peine alïlictive. 

 11 tombait dès que le condamné se présentait devant la justice pour purger sa 

 contumace. 



* Description de toiils les Puis-Bas, ttc, par nicssire Lovis Guicciardin , gentilhomme 

 florentin, édition de to82, p. 159. 



2 Mémoire cité sur l'ancien Droit pénal, p. 298. 



3 Idem., pp. l'J'J et 200. 



