40 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Les prouves admises, au coniniencemenl du XVL" siècle, devanl les Irl- 

 hunaux brabançons élaienl : l'évidence du cas, l'aveu libre de Taccusé, la 

 preuve par témoins, certaines présomptions légales, etc. Pour établir par 

 témoins la cuipaiMiité de raccnsé, il fallait le concours de deux personnes au 

 moins, non reprocbables el déposant exactement des mêmes circonstances : 

 duo tesles contestes. La torture n'était pas un modo de preuve, c'était un 

 moyen violent d'obtenir l'aveu libre de l'accusé, en lui arracbant d'abord pai^ 

 la force une première confession. L'accusé, qui pouvait recourir à un défen- 

 seur, trouvait, au moins dans toutes les villes, des taelUeden, voirsjjrehers, 

 dont la profession consistait précisément à défendre en justice les intérêts de 

 ceux qui se mettaient sous leur patronage '. Ia>s détails cpie nous venons de 

 donner sullisenl à l'intelligence des chapitres suivants; jetons un rapide coup 

 d'œil sur le droit pénal proprement dit, au Wi" siècle. 



§ IV. — Des principes généraux du droit criminel et des délits et des peines 

 en Brabnnl , au commencement du XVI' siècle. 



Le droit pénal brabançon du XVI'= siècle avait ses origines dans les keures 

 du XIII" el du XIV'' siècle, dont nous avons dc^jà parlé, dans la Joyeuse-Entrée 

 cl dans quehiues édits sul)sé(inents émanés des souverains. Cependant il avait 

 sa physionomie propre. Un certain nombre de coutumes locales, rédigées 

 vers répotpie dont nous nous occupons, proclamaient encore (]ue les lois 

 anciennes formaient la base uni(|ue de leur système répressif; mais ces cou- 

 tumes élaienl rares : à peine peut-on en citer d'autres que celles de Rerghc^ 

 de Xederockersele (article 8), d'Erps el de Quaderebbc (article 6), de Sleen- 

 ockersele (article 11), de Perck et d'Elewyt (article 8)"'. Dans les autres 

 territoires du duché, les prescriptions législatives d'autrefois avaient subi, 

 par la force mémo des choses, des atteintes profondes, ('ela s'e\pli(|ue : 



' Mémoire cité sur rmicicii Droit |»éiial , |). 2:28. 



* « Aengiiendc de crii'iiie, oft criiiiim'éle saken, nls vore oiis ccnislieii soinii'ii nioglim ye- 

 » rjsen soiiden \vy oiis iiidïi'ii gcvalle rogulcroii iiacr ilcii laiulcliartii-, l!l\dc-liu'Oinsle, eiidc 

 » iilarracrtcn dcr IktIorIu'ii ciide lierlogliinne » 



'• Recueil (les couhniies de lirabaiit, l. I, pp. ÔO'i-, 310, 514, etc. 



