DANS LE DUCHE DE BRABANT. Ai 



D'une part, les villes et les grands seigneursjouissaient encore, au XV*" et 

 au XVI'' siècle, d'un pouvoir législatif ou réglementaire fort étendu dans les 

 territoires qui leur étaient immédiatement soumis \ 



D'autre part, les législateurs du XIII'' siècle avaient, sans le vouloir peut- 

 être, ouvert la voie qui avait conduit à la transformation successive de leurs 

 keures. Ils avaient édicté des peines précises contre le meurtre, le vol, le 

 viol, le rapt, le sacrilège, Tincendie; mais ils avaient avoué eux-mêmes qu'il 

 existait des lacunes dans leur œuvre. Ils avaient, par un article formel, permis 

 aux juges de punir les infractions non préinivs par la loi, en se guidant par 

 analogie sur les dispositions écrites. Ils avaient armé ainsi le corps judiciaire 

 du droit d'incriminer les actes qui lui semblaient dangereux pour Tordre 

 social, et de les réprimer, sans qu'il eût à s"a|)puyer sur un texte de loi; en un 

 mot, ils lui avaient donné un pouvoir discrélionnaire, arbitraire et légal, en 

 matière répressive. Cette situation, au reste, n'était pas exclusivement pro|)re 

 au Brabant : elle se produisait pres(|ue partout en Europe à la même épo(|uc. 

 Les siècles modernes seuls ont eu Iheureuse fortune de pouvoir inscrire 

 dans leurs codes cette double garantie de liberté civile : nul fait de l'homme 

 ne peut être puni s'il n'est expressément incriminé d'avance |)ar le législa- 

 teur; nulle peine ne peut être applicjuée qu'en vertu d'une loi. 



Or, le pouvoir arbitraire des tribunaux brabançons ne resta jias longtemps 

 dans les limites (pie l'inlenlion du législateur lui avait tracées. Il devait servir 

 seulement à compléter la loi dans l'intérêt de l'ordre; et dans une société, où 

 tout était à créer pour la sécurité des personnes et des propriétés, et où le 

 plus souvent le législateur était paralysé, ce pouvoir était destiné à remplir 

 une mission dangereuse, mais peut-être indispensable. Il conduisit bientôt, 

 par la pente naturelle des choses, à modifier la loi elle-même, quand ses 

 prescriptions ne se pliaient pas exaclement à la marche des idées, aux vues 

 particulières des corps judiciaires , aux circonslanccs variables des cas à juger. 



Le droit pénal se localisa chaque jour davantage. Chaque tribunal , par 

 un sentiment naturel, suivit de préférence sa propre jurisprudence. Peu à peu 



* Mémoire cid' sur l'nncicn Droit pénal , p. 233 , et exemples au Recueil des coutumes de Bra- 

 bant, cuire auircs, la lieure de Grimberghe, remaniée au XVI' siècle, par Guillaume de Nassau 

 et Fcri'v de Glimes. 



Tome XXXV. 6 



