12 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



on appliqua telle peine à telle infraction , non pas parce que la keure l'ordon- 

 nait , mais parce (|ue les ancêtres Tavaient fait ainsi. Lors de la rédaction des 

 contumes, une foule de localités, Bergl)-o|)-Zoom , Rois-le-Duc, Maiines, 

 Diest, Griniberghen, Anvers, Lierre, Santhoven, Glieel * envoyèrent chacune 

 au gouvernement un code pénal contumicr souvent très-différent des anciennes 

 lois décrétées; et encore le code coutumier était souvent si peu respecté dans 

 la pratique, que Pordonnance criminelle de 1570 put reprocher, en général, 

 aux juges des Pays-Bas de juger et de condamner d'après leur fanluisie, 

 « nae lien fanlnsie ende opinie -. » 



En théorie, les tribunaux brabançons auraient dû trouver la base de leurs 

 jugements, d'abord dans les keures et les édits décrétés, puis dans les ordon- 

 nances locales, l'usage constant et la coutume; enfin, et seulement à défaut 

 de toutes ces sources, dans le pouvoir arbitraire (]ui leur avait été départi. 

 En fait, ce qui dominait la jurisprudence criminelle du XVI'' siècle, c'était un 

 complet arbitraire modéré par la coutume. 



Ici nous touchons de nouveau à une question délicate et souvent contro- 

 versée : quelle élail la place occupée par le droit romain dans le droit crimi- 

 nel brabançon, avant les ordonnances de 1570 et Tédit perpétuel de IGII i* 

 Évidcmmenl, en matière |)énale, il n'avait pas force de loi. Aucun décret du 

 législateur ne lui avait, depuis la renaissance de l'ordre légal en Belgique, 

 rendu son ancieimc puissance. La coutume même ne l'avait pas encore uni- 

 versellement appelé à suppléer au silence et à rinsurtisancc de la législation 

 nationale. Mais, d'autre pari, il est impossible de méconnaître que, dès celte 

 époque, son influence était considérable et (|ue cette influence ne faisait que 

 grandir. 



Ouand, au XVI" et au XVII" siècle, les édits accordèrent force de loi au 

 droit romain, en matière pénale, nous croyons fermen)ent avec Savigny el 

 Brilz (|ue la révolution essayée par cette décision fut moins profonde (|ue 

 Rn|)0(lius de lîcrgli n'alïocti» de le croire "'. El d'abord , inie des inslilulions 



' Itvrucil lies coiiliimes de liniliitnl. T. I . iip. 108, 354, 387, 711, H'i-i. — T. II, pp. 778, 

 «84, lOll'J. 



- Oiildiiiiiiiicf criniiiidlL'. Ailicio ."iti. 



' Brilz, Mémoii-K couronné sur l'unciin Droit belijiquc . p. 325. — Savigny, Histoire du droit 



