DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 45 



capitales de la procédure du XV« et du XVI» siècle, la torture, d'où avait-elle 

 été tirée? Ce n'était pas des anciennes lois germaniques, ce n'était pas du 

 droit canon, c'était du droit romain. Les législateurs nationaux ne l'avaient pas 

 ressuscilée. Ils n'avaient pas réglé son emploi; c'était la jurisprudence seule 

 qui l'avait exhumée des vieux textes du droit romain. Quchpie grand (|u'on 

 suppose l'arbitraire des tribunaux, ils suivaient cependant certaines règles 

 dans l'usage de la question, et ces règles ils les puisaient dans ce même droit 

 romain. La pratique du XVl" siècle le prouve à l'évidence; Damiiouder en 

 est un témoin irrécusable. 



D'autre part, la Somme rurale de Bouli/lier, dont les éditions belges du 

 XV'= et du XVL' siècle sont surcliargces de citations du droit romain, était 

 entre les mains de tous nos praticiens. Elle avait été traduite et arrangée spé- 

 cialement pour eux, par un avocat au grand conseil de iMalines ". Enfin, nos 

 keures du XIIL' siècle renfermaient une foule de dispositions tirées textuel- 

 lement du Digeste et du Code , et simplement traduites en langue vulgaire. Un 

 les expli(|uait autrefois d'après l'esprit germanique : cela ne fait pas de doute. 

 Mais quand plus lard, par la création de l'université de Louvain, la connais- 

 sance du droit romain se répandit dans les Pays-Bas; quand on put encliàsser 

 de nouveau les vieux textes dans le corps de doctrine d'où on les avait tirés, 

 il devint naturel d'expliquer ces textes parce corps de doctrine. Quand alors 

 le juge se trouva dans le cas d'user de son pouvoir arbitraire, soit par l'au- 

 torisation spéciale de la keurc, soit par l'enipire de la coulmne, il fut rationnel 

 qu'il allât chercher la solution de ses incertitudes dans un code complet mis à 

 sa portée, et dont la renommée s'étendait tous les jours. 



En réalité, dès la fin du XV" siècle, on voit fourmiller dans nos archives 

 criminelles une foule de mots, tels (|ue ceux de : lèzc-vwjesté, Ubelfumem, etc., 

 parfaitement inconnus dans la langue judiciaire germanicpie '. Damhouder, 



romain , p. xxi. — Uiipcclius de Bvrg, Mcmoire »ur lu (iiii'slion : « di-piiis ijuaiid le Droit riinniin 

 est-il connu dans les provinces des Pays-Bas uiitridiicns , cl depuis quand y a-l-il june de 

 toi? » iip. 93, 88, lOG, 114. 



* Britz, mcmoire litc, t. I, p. 4:2. 



2 Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne. — Cliarle imposée aux Maliiwis, en 1467, par 

 Charles le Téméraire. — Charte imposée en l-iOS aux Liéijeois par le même prince. — Comptes 

 des officiers de justice du Brabant, reposaiil aux areliives de lElat, passim. 



