DANS LE DUCHÉ DE BRABAINT. 47 



Quant au droU de grâce, bien que les insiructions des ofliciers de justice 

 proclamassent déjà , qu'à nul sauf au duc il n'apparlenail de faire grâce sans 

 finance, il était exercé par un grand nombre de seigneurs hauts justiciers '. 

 Nous citerons, entre autres, les seigneurs de Ravenstein, de Grimberghen, de 

 Berg-op-Zoom , etc. A Berg-op-Zoom , dans les procès capitaux, les éche- 

 vins prononçaient deux jugements : le premier par lecpiel ils déclaraient que 

 le coupable avait forfait corps et biens au profit du seigneur; le second par 

 lequel ils déterminaient le supplice qu'il devait subir. Le seigneur ne pou- 

 vait faire grâce au condanmé (praprès le premier de ces deux arrêts 2. 



Le prince n'exerçait pas habituellement par lui-même le droit de grâce 

 en Brabant. Le conseil souverain, appuyé sur un article, un peu ambigu 

 peut-être, de la Joyeuse-Entrée, Texcrça en son nom, sans aucune espèce 

 de contestation, jusqu'au règne de Charles-Quint. On ne distinguait pas net- 

 tement alors la grâce de l'amnistie. L'impunité octroyée à un criminel avant 

 comme après un jugement procédait des mêmes principes. Le droit public 

 du pays avait soumis l'exercice du droit de grâce à un certain nombre de res- 

 trictions. Conformément à l'esprit des anciennes Joyeuses-Entrées, on n'ac- 

 cordait |)as de lellrcs de rappel de ban à un meurtrier condamné par contumace, 

 sans consulter les trois états du pays. Il était interdit de gracier un homme, 

 coupable d'homicide, avant qu'il eût satisfait la famille de sa victime par la 

 conclusion de la paix à partie. Le prince ne pouvait, en aucun cas, en théo- 

 rie '% gracier un Brabançon de la forfaiture du corps et des biens encourue 

 pour avoir pris indûment recours à une juridiction étrangère, ni gracier, sans 

 l'exprès assentiment des états, un regnicole (|ui avait porté les armes contre 

 son prince ou sa patrie. Quand le prince exerçait personnellement son droit 

 de grâce, les lettres délivrées à l'impétrant devaient, en principe, être con- 

 tresignées par un certain nond)re de conseillers au conseil de Brabant, res- 

 ponsables vis-à-vis des étals aux(piels ils avaient prêté serment. 



Parlons enfin du code pénal proprement dit. La doctrine du XVI" siècle 



' Ordonnance cpiniiiiclle de Philippe H, citée. Nous 1 étudierons plus tard. 

 2 Recueil (les coutumes de Brubunt ; Grimberghen, art. .XVIII; Ravenstejn, art. X.XXVII; 

 J3erg-op-Zooni, litre (i, art. VIII. 



^ En prati(iuc, le prince graciait quelquefois. 



