48 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



divisait les infractions en deux grandes catégories bien distinctes: les crimes 

 de lèze-majesléy divine et liuniaine, et les crimes ordinaires. La pratique des 

 tribunaux acceptait cette classification. Quant à la Joyeuse -Entrée et aux 

 ordonnances des souverains , elles se servaient tantôt du mol de crimes de lèze- 

 majeslé, tantôt du mot de crimes privilégies. Les deux expressions n'étaient 

 pas cependant tout à fait é(piivalentcs : un crime pouvait, à la rigueur, être 

 privilégié sans constituer un atlenlal à la majesté. Quoi qu'il en soit, cette 

 classification était importante tant au point de vue de la compétence, comme 

 nous l'avons déjà vu, qu'au point de vue de la procédure et des garanties de 

 juridiction comme nous le verrons plus tard '. 



Les crimes ordinaires se divisaient en infractions capitales, c'est-à-dire 

 infractions passibles d'une peine corporelle, ît-ae;- liif uf leth aendeefl, et en 

 infractions |)unissables d'une peine pécuniaire ou d'un pèlerinage racbelable^. 

 Cette seconde division traçait, à peu près, comme nous l'avons vu, les linn'les 

 qui séparaient les droits de la haute et de la moyenne justice criminelle'. Ces 

 distinctions faites, nous pouvons passer une revue sommaire des peines appli- 

 quées par les juridictions brabançonnes aux principales infractions qui se pré- 

 sentaient dans la pratique. 



Les hérétiques obstinés étaient abandonnés par la juridiction ecclésias- 

 tique au bras séculier, et condamnés par les tribunaux du prince à la peine 

 du feu. Le même supplice était appii(|ué aux sacrilèges, pour autant (pi'ils 

 eussent outragé le saint sacrement de l'Eucharistie. On piloriait les blasphé- 

 mateurs : on les contraignait à faire amende honorable et souvent on leur 

 perçait la langue avec un fer rouge. L'usage de sortilèges était réprimé par 

 des peines en rapport avec les résultats mauvais qu'on leur attribuait dans 

 cha(pie cas particulier. Dans les cas les |)lus graves, il pouvait entraîner la 

 peine du feu. Les féodaux félons voyaient leurs (iofs confisqués. Les individus 

 qui proféraient des paroles outrageantes contre le souverain étaient piloriés ou 



' Cliarlc de |/i(i7 ilonm'c à l:i ville de Malincs, (h'jîi rilée, ni|i|i()ili'e dans Namèclie, Histoire 

 nationale, t. VII, p. jO'.l. — Daiiiliouder, oiivr. tilé, rlia|iilrc LX-LXU. — Mémoire eilé sur le 

 Droit pénal dans l'ancien duché de IJrahaiit , i)p. i(i| -'2:20. 



- Comptes des officiers de justice du brahuiil. — (llwupic catégorie csl l'objet d'une rubrique 

 spéciale. 



^ La basse justice était exclusivement foncière et civile. 



