DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 49 



avaient la langue percée. La sédition entraînait la peine de mort pour ses 

 promoteurs, le bannissement perpétuel pour leurs adhérents principaux. Les 

 officiers concussionnaires étaient privés de leur charge , déclarés incapables 

 d'en obtenir une autre, et frappés d'amendes arbitraires. Les violences com- 

 mises contre un officier ou contre un serviteur de justice, dans Texercice de 

 leurs fonctions, entraînaient d'ordinaire la section de la main ou une forte 

 amende. Les faux monnayeurs étaient mis à mort dans Thuile ou dans l'eau 

 bouillante. Les vagabonds incorrigibles étaient fouettés, marqués, piloriés, 

 envoyés aux galères. Les individus qui rompaient une trêve, légale, judi- 

 ciaire ou conventionnelle, étaient décapités. L'homicide sim|)le, doodslach , 

 entraînait la décollation on la pendaison ; rhomicidc qualifié, moorde, commis 

 avec guet-à-pcns, ou pour voler , ou per|)étré sur les grands chemins, le sup- 

 plice de la roue ou le supplice du feu. Les incendiaires étaient brûlés vifs; 

 les voleurs de grand chemin étaient roués. Dans beaucoup de localités les 

 voleurs simples étaient pendus, quelle (|ue fût la minime im|)ortancc du corps 

 du délit; tout au moins étaient-ils mutilés, marqués ou fouettés. Le viol et le 

 rapt entraînaient la peine de mort; les attentats aux mœurs, des pénalilés 

 variées. Les mutilations, résultat de coups et de blessures, étaient punies par 

 la section de la main. Les menaces, les injures, les coups et les blessures qui 

 n'avaient pas causé de mutilation, certaines violations de domicile commises 

 par les particuliers, le port d'armes prohibées, étaient punis d'amendes soi- 

 gneusement tarifées d'avance. 



Arrêtons-nous malmenant. Nous avons suffisamment appris à connaître 

 les institutions criminelles brabançonnes telles qu'elles étaient à l'avènement 

 de Charles-Quint. Il nous reste, dans un dernier paragraphe, à rechercher 

 quelles modifications essentielles le nouveau souverain tenta de leur faire 

 subir. 



§ V. — Du droit crimnd sons Cltarles-Qiiint. 



Les institutions criminelles brabançonnes, malgré des analogies et des 

 ressemblances avec les institutions des principautés voisines, étaient exclu- 

 sivement propres au duché. Elles formaient un tout complet, sans aucun rap- 

 port ofliciel, permanent, stable, accepté, avec les institutions de la Flandre, 

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