DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 511 



Quand les conditions de la paix avaient été réglées, soit par voie arbi- 

 trale, soit par voie judiciaire, il ne s'agissait plus que de conclure la paix 

 du samj proprement dite, c'est-à-dire de procéder à la demande de pardon, 

 voeiiml, et à la collation du baiser de paix, soen, uwndsoeii. Les formalités 

 qui entouraient cet acte solennel sont niinulieusemenl décrites dans la cou- 

 tume d'Anvers. Nous croyons inutile de les reproduire '. Il importe sculcm(>nt 

 de remar(|uer qu'à la fin de Pancien régime on sendjie avoir renoncé partout 

 au pardon et au baiser, « comme nuisibles au rapprocliemenl par l'Iiuini- 

 .) liation imposée d'une part, et par l'abnégation exigée de l'autre. On se 

 .) bornait donc souvent à présenter le compromis aux échevins (jui, pour 

 » rautbenli(|uer, en faisaient lecture à chacune des parties, ou bien celles-ci, 

 » après la demande faite et l'assurance donnée du pardon, s'obligeaient, par 

 » un serment réciprociue, à l'oubli du passé; elles se serraient la main et 

 » parfois il arrivait qu'elles scellaient la paix en trinquant ensemble '. >> 



Après ces explications, nous croyons pouvoir passer à l'examen de la pro- 

 cédure criminelle proprement dite. 



!^ 111. — Considérai ioiis f/cnéralcs sur l'rlal de la prorcdure (.rinumllc 



en Brubant. 



Nous avons déjà montré, plus liant, comment l'édit perpétuel avait renoncé 

 à poursuivre runificalion absolue du slijle dans les Pays-Bas. Ses rédacteurs 

 avaient cru plus facile d'obliger les différents tribunaux à faire homologuer 

 leur style propre, ou à suivre le style décrété du conseil auquel ils ressortis- 

 saicnl. Leurs espérances, bien (|ue raisonnables, furent trompées. Une foule 

 de coutumes ne furent jamais présentées à l'homologation du souverain; et, 

 au commencement du Wlll'' siècle, il n'y avait peut-être pas, dans tout le 

 Hrabant, dix tribunaux (|ui suivissent à la lettre un même style oUicielle- 

 ment décrété. 



Les dispositions relatives à la procédure criminelle des coutumes de Lou- 



' Elles ont été |)ul)liée,s par M. Van Coctsciii ilans sou Trailc du Droit pàud uu Xlll' sih-li: 

 duim raiicien duclié de Bvuhunl. 

 * Dcfacqz, luco riluln. 



