382 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



» hommes; la règle générale est qu'ils ne sont pas punis pour les crimes 

 » commis pentlanl leur folie. » C'élail à l'accusalcur, lorsqu'il prélendail 

 que le crime avait été commis pendant un intervalle lucide , de le prouver; 

 mais c'était également aux défenseurs ou aux amis de celui qu'on prétendait 

 être insensé , d'établir le fondement de leur exception. Si la folie survenait 

 après la perpétration de l'infraction , il fallait , pensait-on , surseoir à toute 

 procédure : l'accusé était hors d'état de se défendre. Si la folie survenait après 

 la clôture de l'instruction du procès, il y avait controverse par rapport aux 

 devoirs du juge. L'opinion commune, cependant, se prononçait vivement en 

 laveur de l'école qui défendait de punir et surtout d'exécuter un insensé '. 



La doctrine innocentait, à l'instar des insensés, les individus qui délin- 

 quaient en dormant, c'est-à-dire les somnamlndes. « Pareillement, disait 

 » Damhouder, sont à excuser d'homicide dormeurs qui tuent en dormant; 

 » car en tel dornn'r ils n'ont nuls sens, entendement ou vouloir pour occire, 

 » ce que toutefois ils font. A cette cause, en tels faicts qu'ils commettent en 

 » dormant, ils sont comparez aux enragez et gens insensez. » Cependant, il 

 y avait une restriction raisonnable à cette théorie : « Ce que nous disons, 

 » ajoutait le criminalisie flamand, (|ue les dormeurs ou dormans sont à 

 » excuser de delictz, est à enlendre quand auparavant il ne leur est oncques 

 » advenu et (|u'auparavanl ils ne scavaienl pas que telle faute ou dangier 

 » leur voulait advenir; car si auparavant ils les scavaient, et aussi cogneus- 

 » sent leur nature, ils seraient punissables : car alors ils doivent préveoir et 

 » contre garder, et eulx lellemeni enclorre et enfermer, (|u"ils ne facent à 

 » personne aucun empeschenienl mai ou dangier -. » D'autres auteurs refu- 

 saient d'admelire la non-cul|)al)ililé de celui (|ui avait exécuté, pendant son 

 sommeil, un dessein crinu'nel formé à l'étal de veille ^. Nous croyons que, 

 dans tous ces cas, ces agents criminels ne commettaient qu'un délit culpetix. 



Le cas fortuit cl la forer majeure {onvcrsienlyl; ende onvermoghe/is) 

 produisaient les mêmes résultats que l'insanité com|)lète d'esprit. Ce n'était 



' Daiiilioudcr, oiivr. cité, tliii|)ilic LXXXI\', §!( G, 8.'». — T)v filicwiet, omr. rilé, p. îmC. — 

 Tliiclcri, ouvr. cili', jip. 2i<),i;'fl, li'iiprrs l'aiin.irc , l'aliiT. 

 - Dainlioudcr, ouvr. cilr, diapiiir LXXXIV, «(8 à 12. 

 ' Allanl . ouvr. rilé. 



