DANS LE DLCHE DE BRABANT. 583 



pas seulement la doctrine qui le disait, mais encore la Joyeuse-Entrée et les 

 coutumes'. La coutume de Grimberghe, à l'instar des anciennes heures, 

 défendait de punir celui qui, sans intention de nuire et sans faute impu- 

 table, avait blessé quelqu'un avec sa charrette, ses chevaux, sa charrue, 

 son moulin '. La coutume d'Anvers portait des dispositions analogues '\ La 

 Joyeuse-Entrée, dès répo(|ue de .Marie de Bourgogne, avait voulu niellre 

 un terme à certains abus que commettaient les ofiicicrs criminels, et avait 

 formellement déclaré que les Brabançons étaient non coupables , « en tout 

 » cas de malheur notoire , de quelque manière que leur personne, ou celle 

 » de leurs enfants, commensaux ou serviteurs passât de vie à trépas \ » 



Jusqu'ici nous ne nous sommes occupé (jue de circonstances qui dé- 

 truisaient Vimpulabililé de l'agent; disons un mot des circonstances (|ui 

 détruisaient la criminalité intrinsèque du fait perpétré lui-même. Les prin- 

 cipales de ces circonstances étaient l'exercice d'un droit, le consentement de 

 la partie lésée, l'ordre de la loi ou de l'autorité légitime, la légitime défense. 

 Elles avaient toutes pour eflet direct et immédiat de soustraire l'agent non- 

 seulement à la responsabilUé pénale, mais encore à la responsabililc civile '". 



L'exercice d'un droit. — L'homme (|ui procédait à un acte licite, si de- 

 derit operam reilicitae, ne pouvait commettre une infraction, même si cet acte 

 portail préjudice à autrui ''. La loi romaine disait déjà : Nullus videtur dolo 



facere r/ui sno jure utitur nemo dammim fucit, nisi qui id fecil , quod 



facere jus non /(«^c/; seulement il fallait tempérer ces maximes parcelle 

 autre : vialiciis hominum, non est subvenienduni '. 



Le consentement de la partie lésée. — Celle circonstance ne détruisait la cri- 

 minalité du fait (pie dans certains cas. Elle était inopérante, par exemple, en 

 matière dlioinicide ou de mutilation. « L'Étal, disait-on, doit à ses sujets la 



I Damliouder, oiivr. cite, cliapitrc LXX.XIV, § lii. — Ansclmo, Cumiiienhiirc sur rédil pcr- 

 pi'îuel, sub iirticiilo 47. — Carpzow, oiivr. cité, quost. 27. — Tliiclcn, oiivr. cité, pp. iîTI. '270. 



" Cuiiliniic (le f,riiiilicr(ilie, article iS. 



= Coitluinc d'Amers, XVI, article 4. 



* Mémoire sur la Joyeuse-Entrée cité, pp. 279, 204 et 29(î. 



■' Carpzow, ou\r. cité, qucst. 27, et Coutumes, passim. 



'■ ïhielcii, oiivr. cité, p. 271, pourvu qu'il ne fasse pas d'imprudence. 



7 Haus, Cuiirs de droit criminel, i"" édition, p. 83. 



