384 HISTOIKE Dl DROIT PE>AL 



» conservalion d'eux-mêmes, il doil les préserver de leurs propres faiblesses; 

 » enlin, un particulier ne peul consenlir à perdre la vie que lorsque PÉlat en 

 » exige le sacrifice '. » Elle clail, au contraire, décisive en nialiére de viol cl 

 de rapt d'une personne pubère"- : el presque toujours relativement aux fails 

 qui, en son absence, eussent constitué des infractions contre les propriétés ". 



L'ordre de la loi on de l'autorilé légitime. — L'homicide et les mutila- 

 lions infligées par des soldais à la guerre, l'homicide et les mutilations infli- 

 gées par l'autorité du juge « ainsi que font les bourreaux et ofliciers des 

 » hautes œuvres, » ne constituaient pas des infractions. 11 en était de mên)e 

 des homicides commis par les sergents de justice qui « en appréhendant, 

 » ou exécutant les malfaiteurs en tuent aucun, non de propos délibéré, mais 

 » estans à ce par les malfaiteurs contraincts par force, ou autrement ils 

 » eussent mesmes demeuré et les malfaiteurs non appréhendés ou exécutez. » 

 Il en était de même enfin, selon Damhouder, de Thomicide d'un banni « ou 

 » aulre ennemy du pays lequel le juge a ordonné d'estre lue.... combien 

 » que tel homicide..., n'est parlant fort louable ni à priser". » 



La léfjilime défense. — L'homme qui avait commis un homicide ou infligé 

 des blessures, servato moderamine inculpalae lulelae, pour défendre sa vie 

 el, jus(|u'à un certain point, ses biens, son honneur, sa personne ou l'hon- 

 neur de ses amis el de ses proches, ne commettait pas d'infraction. Les 

 anciens docteurs exigeaient le concours des mêmes circonstances que les 

 docteurs modernes pour (|ue la défense fût strictement légitime. En matière 

 de vol, par exemple, ils permettaient assez facilement de tuer le larron noc- 

 tiinie , tandis (|u'ils refusaient de justifier le meurtre d'un voleur de jour s'il 

 n'était |)as armé '. 



Une foule de coutumes exprimaient, en toutes iellres, la cause de jusli- 



' Ij-iniiiiiili.fic inédit. 



i n Tc^cn liiiicn wilic mrl rragtc niiinon voi'forsclilc... » 



^ P;ir cxi'iii|)lc, en iiiiitirrc de vol, do déplatciiicnt de bornes. — Coiilumes de Grimberglir , 

 article (i5 ; de Saitlhovcn , iirlitle '.iH. 



* D,iriili(iiiilcr, oiivr. cilr, cJi.ipiliT [.XXXIV, SiS iî"', «1, -S<i. «". — Allard . oinr, cité, |). 317. 



— Curiilinf, nrticlcs I4."i, ]4(). 



^ Damlioiidcr, oiivr. cité , ciiapiU-es LXXVII , l,XXIX , LXX.X. I.XXVI. — Ansrliiio , loco citalo. 



— Alliird, pp. 51/) el suiv. — Car|)7.o\\, om r. cili', (|)ies(ioiis 27. :>.S, ^',1, 50, 51, 5:i. — Tliieleii, 

 oti\r. cité, p|). 280 el siii\. 



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