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est vrai, mais curieux el généralemeiil exact quand il parle t/e visu, forment, 

 en faveur de notre opinion, un témoignage péremptoire qui nous permet de 

 ne pas nous étendre davantage. 



Revenons maintenant aux faits et aux principes généraux de l'ancienne 

 instruction criminelle, et occupons-nous, aussi brièvement que possible, de 

 l'ouverture de l'action publique el de l'inlormalion préliminaire, des provi- 

 sions de justice , de l'apprébension et de la citation , de l'interrogatoire ou 

 réponse personnelle de l'accusé, du rtkvleinenl des témoins , des preuves en 

 matière criminelle, de la torture, de la sentence, ainsi que de la mise en 

 liberté piovisoire et de la contumace. Dans l'intérêt de la clarté, nous ferons 

 de cbacune de ces matières l'objet d'un paragraplie particidier. Il va sans 

 dire que nous supposerons généi-alement connu ce que nous avons déjà 

 exposé, el que nous insisterons surtout sur les innovations introduites depuis 

 les ordonnances de 1570 cl l'édil perpétuel, el sur ce (pii se rattache aux 

 principes jaridi(pics d'autrefois plus (pi'aux édits spéciaux. 



§ VI. — De l'ouverture de l'action puOlique. 



L'exercice de l'action publi{iue napparlcnail (pi'aux ofliciers criminels et à 

 l'ofïice fiscal du conseil de Hrabant. La partie; privée n'avait plus le droit de 

 conclure à l'applicalion des peines, sauf en matière d'injures. Elle ni; |)ouvait 

 que se joindre, le cas échéant, au justicier, pour l'aider à instruire le procès 

 et sauvegarder ses propres intérêts '. 



L'ollicier criminel était tenu d'agir dès cpi'il apprenait, fût-ce parla rumeur 

 publiepie, la perpétration d'une infraction ; s'il restait dans l'inaction soit par 

 ignorance , soit |)ar négligence , le juge local ou le conseil avaient le droit de 

 lui donner l'impulsion -. Son premier devoir étail de s'assurer de l'existence 

 du corps du délit, de commisso crimine, sauf en matière d'infractions qui ne 

 laissent pas de traces '"". 



' \V\ naiils, De l'iililirisjudiclis, lilre II.— Cdutiiiiic de lierij-iip-'/Annu , liliT V,ai-lii!cs5('l '*. 

 — Cdiiliinie d'Aiivern, liliv Xlil, .nrlii'Ics I, 4, 3, etc. 



^ WmiiiiUs, idem. — Vooi'da, oiivr. rite. — Orduiiiiaiiics criminelles de 1570. 

 ^ Tliiclen , ouvr. cité, p 13. 



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