210 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» sation, nonchaillance, ou coulpe de leurs serviteurs et doniesticques es 

 » termes de la disposition du droict. » 



Désormais nous allons sortir du domaine de rordonnance spéciale sur le 

 régime des prisons et nous allons entrer dans celui de Vordonnancc crimi- 

 nelle proprement dite. On a compris que c'est peu de consacrer, avec une 

 certaine solennité, le principe ancien de la responsabilité des geôliers, et 

 même de recruter avec plus de soin que jadis cette catégorie importante de 

 suppôts de la justice répressive, si on ne la tient en haleine par une inces- 

 sante surveillance. L'ordonnance enjoint donc aux ofliciers criminels royaux, 

 et seigneuriaux, ou à leurs lieutenants, ainsi qu'aux procureurs généraux des 

 conseils ou à leurs substituts, de visiter Ions les mois les prisons immédiate- 

 ment dépendantes de leur ressort. Les premiers doivent toujours être accom- 

 pagnés de deux juges et d'un greflier; les autres, quatre fois par an, doivent 

 être assistés d'un conseiller délégué ad hoc. Dans ces visites les ofliciers et 

 les magistrats inspecteurs « parleront à cbascun des prisonniers, leur deman- 

 » dant ce (|u'ils trouveront convenir pour advancer leur procès; ainsi ver- 

 » ront si les prisons sont bonnes et les détenus bien gardez; s'ils ont leurs 

 » nécessitez de vivres et de pailles, selon nos taux et ordonnances; si les- 

 » dictes prisons ne sont infectes, ny puantes, et choses semblables '. » 



Mais l'inspection de magistrats, immédiatement supérieurs aux geôliers, 

 laisse encore entrevoir la possibilité de l'incurie ou même de la collusion. Le 

 législateur ne s'en contente pas. Il veut que l'œil du pouvoir central lui-même 

 pénètre périodi(|uement jus(|u'au fond de la plus obscure geôle du plus mince 

 échevinage. Il invite donc tous les magistrats à vider, autant que possible, les 

 prisons de leur ressort, en terminant les procès des détenus qui y sont enfer- 

 més, avant de sortir de charge -. Puis, il prescrit aux commissaires, chargés 

 du renouvellcmcnl des échevimujcs, de se faire présenter, dans chaque localité, 

 un rôle exact des détenus qu'on n'a pu ni élargir ni condanmer. Ce rôle doit 

 mentionner le nom des délenus, la nature des accusations qui pèsent sur eux, 

 et les raisons (pn* ont empêché le consistoire de justice île terminer leur procès. 

 Si les commissaires conslatent l'existence de quehjue abus, ils ont le droit de 



' Articles ÔO et 40 de Vordnniniiice criiniiwllf. 



* On sait que tous les ans la plupart des éciieviiiagcs dtaicnl renouvelés. 



