DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 2H 



le redresser de suite; s'ils ne sont pas à même de le redresser, ils doivent 

 en faire rapport au gouvernement '. Dans les endroits où il n'est pas d'usage 

 de renouveler les échevins par commissaires, le magistrat sortant est tenu 

 d'expédier, lui-même, au représentant du souverain dans les Pays-Bas un 

 rôle analogue à celui dont nous venons de parler '-. 



Outre ce rôle annuel, les juges subalternes doivent, quatre fois par an, 

 à l'époque des Quaire-Temps, envoyer au tribunal qui leur est immédiate- 

 ment supérieur, un rapport détaillé sur la situation des prisons. Ces rapports 

 sont réunis, sous forme de registres, et remis aux fiscaux, de manière à ce 

 qu'ils puissent être soumis au souverain, ou à son lieutenant général, toutes 

 les fois qu'on le demandera '^. Entretemps, les fiscaux doivent étudier ces 

 registres et faire rapport aux conseils des abus dont ils auront trouvé la trace, 

 « pour y estre pourvus. » Les conseils, sur la réquisition des fiscaux, peu- 

 vent alors disposer de deux manières différentes : ils peuvent, ou bien mander 

 aux juges ou aux ofliciers en défaut, « de faire justice déans certain temps 

 .. préfix, et où ils seroyent négligcns de les adjourner et calenger selon les 

 » circonstances du faict; » ou bien, évoquer eux-mêmes les procès en souf- 

 france, et les vider aux frais des magistrats coupables. Les conseils sont tenus 

 d'user du droit d'évocation quand les juges subalternes ne terminent pas les 

 procès, abusivement en suspens, au temps qui leur a été fixé et cpi' ils ne 

 donnent pas de motifs plausibles de leur conduite. Cependant, (juand le cas 

 en souffrance est un cas extraordinaire , ils peuvent encore ordonner de re- 

 mettre le détenu, qui languit en prison, aux mains du drossart ou du prévôt 

 des marécbaux *. 



Les fiscaux et les conseils sont ainsi les agonis de surveillance liabiluels du 

 gouvernement sur les justices subalternes, et le législateur a soin de cbarger 

 « leur bonneur et leur conscience » de racconq)lissement de leurs devoirs. 

 Mais, dans l'exercice de leur propre juridiction criminelle, les fiscaux et les 

 conseils sont sous le contrôle direct du souverain. On ne veut pas qu'ils se 



' Article 32. 

 2 Article 53. 



* Article ÔV. 



* Articles 55 et 36. 



