212 HISTOIRE DL' DROIT PENAL 



perinellent plus que d'aulres « quoique faulle, tardance ou négligence es dictes 

 » matières criminelles. » Ils doivent donc, chaque fois qu'ils n'ont pu ter- 

 miner endéans une année le procès d'un détenu, ou même d'un délinquant 

 ajourné personnellement, justifier les retards mis à la procédure, au souve- 

 rain ou à son lieutenant général '. Enfin, comme couronnement à ce système 

 iiiérarcliique de surveillance, le législateur établit un contrôle financier ingé- 

 nieux. Il invite la chambre des comptes, lorsqu'elle examinera les bordc- 

 ï'eaux de frais de justice qui lui seront envoyés, à avoir particulièrement 

 égard à la durée de la détention préventive. Quand la durée de celle détention 

 lui semblera être exagérée, elle n'en mettra pas les frais à charge du fisc, 

 et les laissera à charge des geôliers. Si cependant le geôlier a été de bonne 

 foi, elle les mettra à charge des officiers et des juges coupables, en invitant 

 les fiscaux à se charger de la poursuite '. Au reste, la chambre des comptes 

 ne peut, en aucun cas, passer au débit du fisc d'aulres frais de délenlion 

 que : 4" les frais de nourriture simple et de garde du prisonnier n'ayant en 

 « puissance de payer les despens dont il appère suffisamment par la cerli- 

 ») fication des juges ; » 2" les frais au payement desquels le fisc a été con- 

 damné "'. 



Telles sont, dans leurs principales dispositions, les célèbres ordonnances de 

 1570. Nous les avons analysées avec soin ; et (|uels que. soient les détails dans 

 lesquels nous sommes entrés, nous ne croyons pas être tombés dans d'inu- 

 tiles longueurs. D'une part , l'élude que nous venons de faire abrégera notre 

 lâche (piand il s'agira d'exposer la situation de fait des inslilulions crinnnelles 

 du RrabanI juscju'aux réformes de .Marie-Thérèse et de Joseph II ; d'autre part, 

 elle permettra à nos lecteurs de se prononcer, en connaissance de cause, tant 

 sur le mérite intrinsèque de l'œuvre de Viglius et de ses émules, que sur les 

 appréciations dont elle a été l'objet. 



Chose remar(piable , tous les écrivains néerlandais ipii ont étudié les or- 

 donnances de Philippe II, (irotius, Hor, Voorda, Rildordyck, )!. Van Hall, 

 sonl unanimes à en parler dans les termes les plus favorables. De même, dans 



« Article 38. 

 » Ailiilc 41. 

 s Article 4-2. 



