->ii HISTOIRE DU DROIT PE>AL 



» oaliioliqiie romaine sa position de culte public de l'Étal ". » En effet, c'est 

 coininciiie un llagr'anl anachronisme que de juger les lois criminelles du 

 XVI'= siècle, d'après les idées sociales et politiques qui ont cours dans notre 

 Belgique moderne. Tout ce qu'on peut leur demander, c'est d'être en rapport 

 avec l'étal social auquel elles étaient destinées, et de constituer un progrès 

 relativement à ce qui existait avant elles. 



Pour nous, nous sommes pleinement convaincu que les ordonnances de 

 IMiilippe II avaient des défauts, mais aussi qu'elles répondaient aux deux con- 

 ditions que nous venons d'indiquer. Comme le dil JM. Defacqz, à propos de 

 l'ordonnance criminelle proprement dite, « celte ordonnance à travers ses 

 » imperfections était destinée à réaliser de grandes améliorations -. » C'est 

 là un jugement auquel nous souscrivons parfaitement; un jugement que nous 

 n'hésitons pas à porter sur l'ensemble des lois de réformes faites par le gouver- 

 nement au XVP' siècle. Explicpions notre pensée. 



L'ordoniumce criminelle allait |)eut-élre trop loin dans les mesures qu'elle 

 décrétait pour réagir contre les abus du droit de grâce. Le nombre des juri- 

 dictions (pii jugeaient au criminel était considérable. L'appel n'existait pas 

 en Brabant, et il était im|)ossible de l'introduire, parce (ju'il heurtait les 

 traditions du pays, et même, à ce que disaient les Etals à ]'emi)ereur Charles- 

 Quint, l'esprit de la Joyeuse-Entrée^. Les connnunications étaient matérielle- 

 ment lentes et difficiles. Les relations du pouvoir central avec les juridictions 

 inférieures étaient loin d'être bien établies. En présence de tous ces faits, 

 il pouvait être dangereux de déclarer le pourvoi en grâce non suspensif, 

 même de la procédure, et d'imposer au pouvoir souverain lui-même, un 

 ensemble de conditions déterminées d'avance, pour (pi'il put exercer le droit 

 de grâce. 



Ouel(|ue bien qui dut résulter de l'unité du système pénal, nous sommes 

 disposé à penser (pie l'ordonnance voulait obtenir trop à la fois, en ordonnant 

 aux juges de ne plus appliquer les peines couluniières , et île punir les délin- 

 (]iKuils conformément au droit romain en cas de silence des édits. Ce n'est 



' Vooi'da, ouvr. cilé, Inleidiinj, \III, p. 'JO. 



* Di'factiz, ouvr. cilé, p. 'M. 



' Mémoire sur l'ancien Droit |)énal cité. 



