DANS LE DUCHE DE BRABAÎVT. 215 



pas que, dans (ous les cas, les peines du droit romain fussent plus sévères 

 que les peines comminées par les ketires et par les coulumes; il suflil de par- 

 courir le texte des heures et des coulumes pour s'en convaincre '. iMais le 

 gouvernement devait s'attendre à d'invincibles résistances, en cherchant à 

 renverser des traditions locales qui reposaient sur un des sentiments les plus 

 vivaces de l'ancien régime, il eût été plus prudent, pensons-nous, d'exiger 

 seulement (pie les juges se conformassent avant tout aux édiis, puis aux cou- 

 lumes (lécrélcps ou constantes, et de ne renvoyer au droit écrit (pie d'une 

 manière subsidiaire. 



A coup sûr l'ordonnance s'abusait sur les vrais principes du droit criminel, 

 quand elle ordonnai! de punii" avec une sévérité redoublée les sorciers et les 

 individus qui se mêlaient de divination. Elle consacrait , nous l'avons déjà 

 conslalé, un principe exorbilant en matière de contumace, quand il s'agissait 

 de délinquanls bannis à l'occasion du crime de lèse-majesté et du crime d'hé- 

 résie. Elle commettait une grave faute politique, en étendant outre mesure 

 la peine odieuse de la confiscation des biens. Mais, à part ces dispositions, 

 l'ordonnance du 5 juillet élait corlainement « une bonne loi de réforme dans 

 ') la vraie acception du mot. » Elle tendait « à faire disparaître des abus 

 » réels qui souillaient l'adminislralion de la justice, et si elle avait pu être 

 » exécutée, les justiciables en auraient ressenti les bons effets ^. » « En der- 

 » nière analyse, elle était faite pour réformer les abus dont se rendaient cou- 

 » pables les juges et les oITiciers, et non pour porter préjudice aux habitants, 

 » pour lesquels elle devait être au contraire un soulagement ^. » Au surplus, 

 dans un grand nombre de ses articles, elle ne faisait que prescrire un retour 

 aux anciens principes des édils ou de la Joyeuse-Enlrée *, ou bien même elle 

 étendait les garanties que la Joyeuse-Enlrée elle-même avait introduites ^. 



' Nous iuirons l'occasion de nous eu conviiincre plus lard, iiuand nous parlerons des peines. 



5 Nypels, ouvr. lilé, p. 4îi. 



' Voonla, ouvr. cite, lideiding, p. 10 et suivantes. 



* Notaniiuenl par rapport à la collation dos oflîces cl jiar rapport à la manière de les desservir. 

 Voir le Mémoire sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, cité, passbn. 



* Nolamnient en matière d'arrestation préventive. Pour éviter de surcharger le texte de 

 phrases incidentes, nous avons ordinairement rappelé, en note, les édils antérieurs auxquels 

 l'ordonnance se rapportait. 



