216 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Nous serons bref en ce qui concerne l'ordonnance sur le régime des pri- 

 sons. Elle n'épuisait pas, il est vrai, la matière; mais tout le monde conviendra 

 que ses dispositions élaienl, en général, fort remarquables pour l'époque. Si 

 elle avait été sérieusement observée, si l'ingénieux système de surveillance, 

 prescrit par Vonloimance criminelle , avait fonctionné, nul doute que la plu- 

 part des lamentables abus dont on se plaignait en matière de détention n'eus- 

 sent été rendus radicalement impossibles. 



Quant à Vonlonnanee sur le slyle, « il va de soi (lu'clle ne doit pas être 

 » appréciée avec nos idées modernes sur la procédure criminelle ; sans cela 

 » il faudrait la condamner dans son principe mémo. .Mais, en se plaçant au 

 » point de vue des rédacteurs, en admettant pour un moment un système de 

 » procédure que l'Europe entière (sauf rAnglelerre) avait adopté, on ne peut 

 » s'empêcher d'y reconnaître une œuvre législative remarquable par sa mé- 

 » ihode et sa clarlé '. » 



Les rédacteurs de ^ordonnance sur te style disaient sincèrement qu'ils 

 n'avaient pas voulu introduire dans les Pays-I5as un droit nouveau : « A rai- 

 » son que entendons que au fait des procédures criminelles, se use de très- 

 » grande diversité et façons de faire, en quoy ne pcult (pril n'y en ail de bien 

 » evorbilantes, injustes et imperlinenlcs, nous désirant y remédier, et veul- 

 » lant le tout reduyre au i)Ius près du droit commun et escript. conséquam- 

 » meni à l'éciuilé et justice, et de ce qu'avons trouvé es formes de procéder de 

 fl par deçà le meilleur et plus clair, praticable et écpiilable, avons fait faire et 

 » dresser ung stil en forme de procéder général, en icelles matières, ([ue vou- 

 » Ions doresnavant estre gardé "\ » En effet, ils s'élaient bornés « à recon- 

 » naitre, à homologuer en (pielque sorte un système de procédure (]ue l'usage 

 » avait consacré depuis longtem|)s''. » La plu[)arl des innovations, assez lé- 

 gères du reste qu'ils inlroduisaienl, étaient conçues dans le dessein d'améliorer 

 la position des accusés, de hàler l'inslruclion et le jugement des procès, et de 

 contrebalancer l'ancienne puissance des olliciers criminels, ^M/c/a/t'n/ywr/ /es*, 



' N_v|ic'ls, loco cilulo. 



* Pri'ainbulc de ['OrdoniKiiicc sur le sti/lc. 

 ' Ny|icls, oiivr. ril('', p. 41. 



* Ce soiil les expressions iiièines de roi'doiiiiiiiR-c. 



