DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 217 



par rinflueiicc des corps de jiidicalure. On ne peut, notamment, pas oublier 

 qu'ils proscrivaient ces voies de fait en matière de procédure criminelle poli- 

 tique, que Damhouder ne craignait pas de préconiser '. 



Ce n'est pas Vordonnance sur le style qui a abroge dans les conseils de jus- 

 lice, et dans les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des écbevinages, Tusagede 

 Tancienne procédure accusatoire orale. Ce n'est pas elle qui a introduit la toi- 

 /W'e,-bien au contraire, une de ses préoccupations principales était d'en limiter 

 l'usage, de mettre un frein aux tristes abus auxquels elle donnait lieu. Par 

 là , ïordommce sur le stijle visait à adoucir singulièrement la procédure 

 extraordinaire telle qu'elle était pratiquée. Nous ne croyons même pas qu'elle 

 innovât, au moins en Brabant, en ordonnant l'emploi delà procédure extraor- 

 dinaire dans tous les procès criminels proprement dits. Comme nous avons 

 déjà eu l'occasion de le faire voir, la procédure ordinaire rt« râle n'était géné- 

 ralement enq)lo\ée que lorscpu' le procès avait été civilisé dès son origine "-. 



En un mot, puisque le système existant s'imposait en (juchpie sorte par 

 la force même des choses à la comnn'ssion de réforme, nous croyons (|u"on 

 ne peut guèic faire à Xordomtunce sur le style que trois reproches graves. 

 Le premier, c'est d'être, comme on Ta dit, trop savante pour rimmense 

 majorité des juges (|ui devaient l'appliquer, tout en étant encore trop peu 

 explicite pour certaines circonstances". Le second , c'est d'avoir prétendu 

 faire disparaître ce système de procédure mixte, combinant le déhat oral 

 et l'intervention des avocats avec l'interrogatoire et, au besoin, la torture, 

 qu'employaient certains écl*vinages, système (jui, évidenmient, sauvegardait 

 mieux les intérêts de l'accusé (|u'une procédure tout à fait secrète. Le troi- 

 sième cnlin, c'est d'avoir imposé à l'accusé, au début de son interrogatoire, 

 un serment dont son sort pouvait dépendre, c'est-à-dire d'avoir fatalement 

 provoqué au parjure. Cependant, en ce qui concerne les deux derniers repro- 

 ches, devrons-nous peut-être accorder aux rédacteurs de l'ordonnance le 

 bénélice des circonstances atténuâmes. D'une part, le système mixte qu'ils 

 condamnaient n'était en usage que dans de rares endroits; il n'était pas connu 



• Voir t:c que nous avons dit au parngniplie qui traite des poursuites de lèse-majesté. 



* Vo3ez ce que nous avons dit au cliapitre 1". 



5 VoorHa et Nvpcls, ouvr. cités. — Wynanls, CommciiUnre sur les ordonnances de 1604. 

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