218 HISTOIRE DU DROIT PE>AL 



clans le slyle des conseils de juslkc qui avait, par la force des choses, dû 

 lixcr parliciilièremciil Tattenlion du gouvcrnemcnl. D'aulrepart, puis(|u'il 

 clail admis qiron pouvait condamner un accusé sur l'aveu fait dans un inter- 

 rogatoire, les législateurs avaient été assez nalurellement amenés à imposer 

 à l'accusé la pression morale du serment, alors que, en dernière analyse, la 

 société se croyait le droit de lui imposer la pression physique de la torture. 

 Laissons maintenant les considérations juridicpies et voyons, dans un nou- 

 veau paragraphe, l'accueil (|ue les corps de judicalure du pays liront aux 

 ordonnances promulguées par le duc d'Albe. 



^ III. — De l'accueil fait aux ordoiniances par les autorités chargées de les 

 ajiplifjuer^ et de leur force obliijutoire pendant les derniers siècles. 



Les ordonnances criminelles avaient été publiées à Rruxelles et imprimées 

 h Anvers. Il s'agissait désormais de les rendre exéculoires dans tonte l'étendue 

 des Pays-Ras. Or, point de loi obligatoire dans noire ancien régime, comme 

 dans noire régime moderne, sans une publication préalable '. 



Le duc d'Albe envoya donc une circulaire, en date du 30 octobre, aux 

 gouverneurs de province et aux conseils de justice, pour leur enjoindre de 

 faire publier les ordonnances dans leurs ressorts respectifs. « Après la diclc 

 « publication, disail-il, envoyerez cerlinicalion pertinente des jours et lieux 



» ou icelle aura été faicte, es mains de raudiencier de S. M , en gardant 



» au surplus, et faisant garder et observer les «M'donnances, instruction cl 

 » forme des serments dessus mentionnez, selon leur forme et teneur, et quant 

 » au stil, (piaranle jours après la publicalion d'iceUuy "'. » 



Le moment décisif était donc arrivé. Mais, tandis (|ue dans les sphères 

 mêmes du gouvernement il se manifestait des symplomes d'hésilation, des 

 réclamations et des doléances arrivèrent bienlot à Bruxelles de toutes les pro- 

 vinces, avec les certificats de publicalion exigés par le duc"'. Le pouvoir lui- 



' Drfacqz, oiivr. tilc , p. 125. 



'■' Nypcls, oiivr. cite, p. 17. — Commission pour ta piibliculion des anciennes lois et ordon- 

 nances ; proccs-vcrbaii.\ des .séances, tome I, p. 319. 



' Il parait certain que les ordonnances ont été publiées presque partout; mais, dan» un cer- 

 tain nombre de localités, avec un reservatum. 



