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HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



L'exislence (lu délit ôlanl conslatée, le juslicier en reclicrcliait Taulpur 

 par une infornialion générale, ou Itien il comnienoail les |)Oursuiles conire 

 l'inilividu (|ui en élail rauleur présumé \ Il n'avait pas, à moins d'ordre 

 supérieur, le droit d'informer direclement contre une personne déterminée 

 jouissant de bon nom et de bonne renommée, si elle n'était pas sur|)nse en 

 llagrant délit, si sa culpabilité n'était pas rendue probable par certains indi- 

 ces, ou si elle ne lui était pas régulièrement dénoncée -. 



Le droit de dénonciation appartenait à tout le monde. Il était ordinaire- 

 ment exercé soit par les victimes de Tinfraclion (plainte), soit par les colf- 

 drayers , vorslcrs, serf/enis, er) accpiit de leur serment. H l'était souvent 

 aussi par des personnes désireuses d'obtenir les récompenses pécuniaires 

 promises par les édils et par les coutumes à certains délateurs "". Le justicier 

 pesait toujours la valeur des allégations du dénonciateur, et il pouvait n'en 

 tenir aucun compte si ce dernier élail une personne vile , infâme ou de peu 

 de créance '. Le simple dénonciateur n'était passible des frais du procès 

 qu'au cas d'évidente calomnie. Il en élail autrement du dénonciateur (pii se 

 portait partie formelle ^ et (|ui se joignait au juslicier. En prati(]ue, les olli- 

 ciers criminels Irailaienl ordinairement d'avance de (jiiola siimplnuin , sur- 

 tout avec les dénonciateurs salariés ''. 



Dans certaines comnuuies, lors(pi'un crime grave avait été connnis et 

 qu'on ne parvenait pas à en connaître les auteurs, le magistrat faisait pro- 

 clamer, à son de trompe, que; ceux-ci eussent à comparaître devant lui, sous 

 le couvert d'un sauf-conduit. Il promellail alors l'impunité à celui des délin- 

 (juanls (|ui livrei'ait ses complices, et d(''clarait /'««Yf»»' des criminels ceux 

 qui, les connaissant, ne les dénonceraient pas \ Plusieurs édils généraux 

 avaient imposé aux personnes qui avaient eu le malbcur de commetlie un 



' Tliiflcn, oiivr. filé, p. 15, el article Ki di' J'ordonniiiKT du 10 juillfl \Ct-2S. 

 ' WmiiuiIs, oiivr. ciié, litres II ci III. — Anseliuo, Cominviiliurc sur l'vilil por/irliifl , sous 

 Jcs iirlicics 7)8 cl H'.», §§ 2, 5, IC, l!l, etc. 



' Cdiitiinn' (r.iin-cis, litre .Mil, niliclc I.S. — \V\ iiaiits, ouvr. cité, tilic II. 



* Wyiiiiiits, idem. 



'•' La partie forniellc était à peu |iics ce i|iic iiuiis ;i|)|iclnii>i partie civile. 



'■ Wyiiants, Dit l'iihltci.f jiidiiiis , litre II. — Tliieleii , ouvr. cité, pp. 23 cl 2i. 



' Coutume dWiivers, litre XIII, articles 10, -20, 21 , etc. 



