DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 323 



homicide dans un lieu écarté l'obligation de remelire aux justiciers une con- 

 fession circonsianciée , sous peine, de devenir passibles des peines du meurtre 

 f/ualifié K 



Hors le cas de flagrant délit, le justicier ne pouvait ni citer en justice, ni 

 appréhender un délinquant, sinon en vertu d'un décret, ou provision de jus- 

 lice, obtenu après une information préliminaire -. 



§ VU. — De l'infornialion préliminaire. 



L'information préliminaire était faite, au conseil de Brabant, par le pro- 

 cureur général seul''. Dans les tribunaux subalternes, elle était faite par des 

 éclicvins commissaires, en présence du justicier qui les avait convoqués '. 

 Lorsque le délinquant avait été appréhendé en flagrant délit, rinfornialion 

 préliminaire devait être faite incontinent après l'appréhension ', ou du moins 

 dans les vingl-(piatre heures. 



Cette information comportait toujours une encpièle, souvent la visite du 

 corps de délit ou du cadavre, une visite domiciliaire, la réunion de preuves 

 littérales, etc. 



L'enquête était faite dans les formes les plus simples. Oflicier et échevins 

 interrogeaient les témoins cités, non sur des laits limités d'avance, n)ais en 

 général sur tout ce qui pouvait jeter une lumière quelconque sur la perpé- 

 tration de l'infraction, ou sur la |)ersonne du criminel. Tout était dûment 

 consigné par écrit, signé et paraphé''. Toutefois, l'enquête préliminaire 

 servait seulement à préparer le procès et non à Pinslruire. Les témoins qui 

 y avaient été entendus devaient nécessairement être recelés plus tard coram 



* Artiilc lô de ledit de 1581». — Article 10 de ledit du 10 juillet l(.-iS. — Artiele 14 de l'édit 

 du 1" juin UiKi. 



* Wynniits, ouvr. elle, litre I". — Tliiclcn, ouvr. cité, p. 37. 



^ Nous Tavons expliqué plus haut, à propos de rordounatiec de 1604. 



* Loovcns, on^r. eilé, p. 417. — Couliimv de Lierre, artiele û"i. — Thiclen, ouvr. cité, p. 1:2. 



» Coiilumes de Deurne , artiele 8 ; de Berg-op-Zoum, titre VI , article 1"; d'Anvers , XV, arti- 

 cle 1"; rfe .V/i-(7/ex, article (i8; (/e Glieel, titre XX. n" i. — Ordoiiiiaiicc de procédure de Bruxelles, 

 «irticle l 'fo. ^ 



*■ Looveiis, ouvr. cité, p. 417. 



